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d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire
de cette décoration, à dater du 15 novembre 1997
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| Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater du 15 novembre 1997 (...) | Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater du 15 novembre 1997 (...) |
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| COUR D'ARBITRAGE | COUR D'ARBITRAGE |
| Ordres nationaux | Ordres nationaux |
| Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la | Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la |
| Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il | Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il |
| prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater | prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater |
| du 15 novembre 1997. | du 15 novembre 1997. |