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de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril
1999, à M. Goffart, Jean-Marc B., qui est admis à fair Par
le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)"
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 6 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 1999, à M. Goffart, Jean-Marc B., qui est admis à fair Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) | Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 6 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 1999, à M. Goffart, Jean-Marc B., qui est admis à fair Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
Personnel. - Mises à la retraite | Personnel. - Mises à la retraite |
Par arrêté royal du 6 septembre 1998, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 6 septembre 1998, démission honorable de ses |
fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir | fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir |
du 1er avril 1999, à M. Goffart, Jean-Marc B., qui est admis à faire | du 1er avril 1999, à M. Goffart, Jean-Marc B., qui est admis à faire |
valoir ses droits à la pension de retraite. | valoir ses droits à la pension de retraite. |
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre | Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre |
honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. |
Par arrêté royal du 6 septembre 1998, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 6 septembre 1998, démission honorable de ses |
fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1er | fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1er |
janvier 1999, à M. Hachez, Jean-Pierre E.E., qui est admis à faire | janvier 1999, à M. Hachez, Jean-Pierre E.E., qui est admis à faire |
valoir ses droits à la pension de retraite. | valoir ses droits à la pension de retraite. |
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre | Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre |
honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. |