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qui entre en vigueur le 4 novembre 1998, M. Alfons Demey, à Gingelom, est nommé, en qualité de représentant
d'une des organisations les plus représentat
(...)"
Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 1998, qui entre en vigueur le 4 novembre 1998, M. Alfons Demey, à Gingelom, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentat (...) | Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 1998, qui entre en vigueur le 4 novembre 1998, M. Alfons Demey, à Gingelom, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentat (...) |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre | Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre |
Par arrêté royal du 19 octobre 1998, qui entre en vigueur le 4 | Par arrêté royal du 19 octobre 1998, qui entre en vigueur le 4 |
novembre 1998, M. Alfons Demey, à Gingelom, est nommé, en qualité de | novembre 1998, M. Alfons Demey, à Gingelom, est nommé, en qualité de |
représentant d'une des organisations les plus représentatives de | représentant d'une des organisations les plus représentatives de |
travailleurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en | travailleurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en |
remplacement de M. Arthur Ladrille, à Fleurus, dont le mandat a pris | remplacement de M. Arthur Ladrille, à Fleurus, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |