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ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur
au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Fra
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Fra (...) | Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Fra (...) |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
Personnel. - Démission honorable | Personnel. - Démission honorable |
Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses |
fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis | fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis |
Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. | Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. |
M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur, est admis à faire valoir ses | M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur, est admis à faire valoir ses |
droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de | droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de |
ses fonctions. | ses fonctions. |