Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Fra (...)"
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Fra (...) Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Fra (...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Démission honorable Personnel. - Démission honorable
Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis
Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail.
M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur, est admis à faire valoir ses M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur, est admis à faire valoir ses
droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de
ses fonctions. ses fonctions.
^