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de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est
accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la limite L'intéressé est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du(...)"
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la limite L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du(...) | Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la limite L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du(...) |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
Juridictions du travail. - Démissions | Juridictions du travail. - Démissions |
Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses |
fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du |
travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la | travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la |
limite d'âge le 27 novembre 1997. | limite d'âge le 27 novembre 1997. |
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
fonctions. | fonctions. |
Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses |
fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du |
travail d'Anvers, est accordée, à M. Leys, Hendrik, qui atteindra la | travail d'Anvers, est accordée, à M. Leys, Hendrik, qui atteindra la |
limite d'âge le 15 mars 1998. | limite d'âge le 15 mars 1998. |
Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses |
fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunaux du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunaux du |
travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à M. Verwaetermeulen, | travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à M. Verwaetermeulen, |
Hugo, qui atteindra la limite d'âge le 7 avril 1998. | Hugo, qui atteindra la limite d'âge le 7 avril 1998. |
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
fonctions. | fonctions. |
Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses |
fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du |
travail de Louvain, est accordée, à M. Reyniers, Adelin, qui atteindra | travail de Louvain, est accordée, à M. Reyniers, Adelin, qui atteindra |
la limite d'âge le 16 avril 1998. | la limite d'âge le 16 avril 1998. |
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
fonctions. | fonctions. |
Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses |
fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au | fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au |
tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Van den | tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Van den |
Heede, Erik. | Heede, Erik. |