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Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la limite L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du(...) Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la limite L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Juridictions du travail. - Démissions
Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses
fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du
travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la
limite d'âge le 27 novembre 1997. limite d'âge le 27 novembre 1997.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses
fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du
travail d'Anvers, est accordée, à M. Leys, Hendrik, qui atteindra la travail d'Anvers, est accordée, à M. Leys, Hendrik, qui atteindra la
limite d'âge le 15 mars 1998. limite d'âge le 15 mars 1998.
Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses
fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunaux du fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunaux du
travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à M. Verwaetermeulen, travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à M. Verwaetermeulen,
Hugo, qui atteindra la limite d'âge le 7 avril 1998. Hugo, qui atteindra la limite d'âge le 7 avril 1998.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses
fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du
travail de Louvain, est accordée, à M. Reyniers, Adelin, qui atteindra travail de Louvain, est accordée, à M. Reyniers, Adelin, qui atteindra
la limite d'âge le 16 avril 1998. la limite d'âge le 16 avril 1998.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses
fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au
tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Van den tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Van den
Heede, Erik. Heede, Erik.
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