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Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1 er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 1 e(...) Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1 er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 1 e(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de
prévoyance prévoyance
Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de
pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" (code administratif numéro pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" (code administratif numéro
50.500), association d'assurances mutuelles dont le siège social est 50.500), association d'assurances mutuelles dont le siège social est
situé Steenhuffeldorp 3, à 1840 Londerzeel, pour exercer une activité situé Steenhuffeldorp 3, à 1840 Londerzeel, pour exercer une activité
de prévoyance. de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de
pensions "Pensioenfonds De Maertelaere" (code administratif numéro pensions "Pensioenfonds De Maertelaere" (code administratif numéro
50.501), association d'assurances mutuelles dont le siège social est 50.501), association d'assurances mutuelles dont le siège social est
situé Rijsenbergstraat 148, à 9000 Gent, pour exercer une activité de situé Rijsenbergstraat 148, à 9000 Gent, pour exercer une activité de
prévoyance. prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de
pensions « Pensioenfonds Advice Office » (code administratif numéro pensions « Pensioenfonds Advice Office » (code administratif numéro
50.499), association d'assurances mutuelles dont le siège social est 50.499), association d'assurances mutuelles dont le siège social est
situé Schoonmeerstraat 33, à 9000 Gent, pour exercer une activité de situé Schoonmeerstraat 33, à 9000 Gent, pour exercer une activité de
prévoyance. prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
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