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royal du 1 er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Familie
Van Roy" Cet
arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal
du 1 e(...)"
Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1 er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 1 e(...) | Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1 er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 1 e(...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de | Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de |
prévoyance | prévoyance |
Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de | Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de |
pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" (code administratif numéro | pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" (code administratif numéro |
50.500), association d'assurances mutuelles dont le siège social est | 50.500), association d'assurances mutuelles dont le siège social est |
situé Steenhuffeldorp 3, à 1840 Londerzeel, pour exercer une activité | situé Steenhuffeldorp 3, à 1840 Londerzeel, pour exercer une activité |
de prévoyance. | de prévoyance. |
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |
Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de | Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de |
pensions "Pensioenfonds De Maertelaere" (code administratif numéro | pensions "Pensioenfonds De Maertelaere" (code administratif numéro |
50.501), association d'assurances mutuelles dont le siège social est | 50.501), association d'assurances mutuelles dont le siège social est |
situé Rijsenbergstraat 148, à 9000 Gent, pour exercer une activité de | situé Rijsenbergstraat 148, à 9000 Gent, pour exercer une activité de |
prévoyance. | prévoyance. |
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |
Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de | Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de |
pensions « Pensioenfonds Advice Office » (code administratif numéro | pensions « Pensioenfonds Advice Office » (code administratif numéro |
50.499), association d'assurances mutuelles dont le siège social est | 50.499), association d'assurances mutuelles dont le siège social est |
situé Schoonmeerstraat 33, à 9000 Gent, pour exercer une activité de | situé Schoonmeerstraat 33, à 9000 Gent, pour exercer une activité de |
prévoyance. | prévoyance. |
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |