publié le 31 mars 1998
Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1 er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 1 e(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011099
- pub.
- 31/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" (code administratif numéro 50.500), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Steenhuffeldorp 3, à 1840 Londerzeel, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds De Maertelaere" (code administratif numéro 50.501), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Rijsenbergstraat 148, à 9000 Gent, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 1er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Advice Office » (code administratif numéro 50.499), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Schoonmeerstraat 33, à 9000 Gent, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.