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Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme. Il est autorisé à porter le
titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal
(...)"
Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal (...) | Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal (...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Notariat | Notariat |
Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la |
démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence | démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence |
de Waremme. | de Waremme. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Dumont, P., licencié en droit, | Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Dumont, P., licencié en droit, |
licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Waremme. | licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Waremme. |