publié le 25 décembre 1998
Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1998010095
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- 25/12/1998
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Dumont, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Waremme.