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arrêté royal du 1 er octobre 1998, M. F. Van Hende, avocat au barreau de Gand, est nommé
en tant que membre de la Commission pour l'a
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| Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 1 er octobre 1998, M. F. Van Hende, avocat au barreau de Gand, est nommé en tant que membre de la Commission pour l'a (...) | Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 1 er octobre 1998, M. F. Van Hende, avocat au barreau de Gand, est nommé en tant que membre de la Commission pour l'a (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. | Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. |
| - Remplacement d'un membre | - Remplacement d'un membre |
| Par arrêté royal du 1er octobre 1998, M. F. Van Hende, avocat au | Par arrêté royal du 1er octobre 1998, M. F. Van Hende, avocat au |
| barreau de Gand, est nommé en tant que membre de la Commission pour | barreau de Gand, est nommé en tant que membre de la Commission pour |
| l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, en remplacement | l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, en remplacement |
| de M. R. Verstringhe, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Gand, | de M. R. Verstringhe, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Gand, |
| démissionnaire. | démissionnaire. |