publié le 23 octobre 1998
Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 1 er octobre 1998, M. F. Van Hende, avocat au barreau de Gand, est nommé en tant que membre de la Commission pour l'a (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1998009842
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- 23/10/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 1er octobre 1998, M. F. Van Hende, avocat au barreau de Gand, est nommé en tant que membre de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, en remplacement de M. R. Verstringhe, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Gand, démissionnaire.