← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Legros, J., greffier-chef de service à
la cour d'appel de Liège, est nommé greffier en chef de cette cour. Par arrêté
ministériel du 10 juin 1998, M. Monmart, A., employé sous contrat Par arrêté ministériel
du 12 juin 1998, M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal de premi(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Legros, J., greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, est nommé greffier en chef de cette cour. Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. Monmart, A., employé sous contrat Par arrêté ministériel du 12 juin 1998, M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal de premi(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Legros, J., greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, est nommé greffier en chef de cette cour. Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. Monmart, A., employé sous contrat Par arrêté ministériel du 12 juin 1998, M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal de premi(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Legros, J., greffier-chef de | Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Legros, J., greffier-chef de |
| service à la cour d'appel de Liège, est nommé greffier en chef de | service à la cour d'appel de Liège, est nommé greffier en chef de |
| cette cour. | cette cour. |
| Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. Monmart, A., employé sous | Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. Monmart, A., employé sous |
| contrat au greffe des justices de paix des cantons de Beauraing et de | contrat au greffe des justices de paix des cantons de Beauraing et de |
| Gedinne, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de | Gedinne, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de |
| paix de ces cantons du 1er juillet 1998 au 31 août 1998. | paix de ces cantons du 1er juillet 1998 au 31 août 1998. |
| Par arrêté ministériel du 12 juin 1998, M. Petrov, L., rédacteur au | Par arrêté ministériel du 12 juin 1998, M. Petrov, L., rédacteur au |
| greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste | greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste |
| temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal | temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal |
| de première instance de Hasselt. | de première instance de Hasselt. |
| Par arrêtés royaux du 8 juin 1998 : | Par arrêtés royaux du 8 juin 1998 : |
| - M. Veraverbeke, E., avocat, est nommé juge au tribunal de première | - M. Veraverbeke, E., avocat, est nommé juge au tribunal de première |
| instance de Courtrai; | instance de Courtrai; |
| - M. Plancke, D., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de | - M. Plancke, D., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de |
| première instance de Bruges; | première instance de Bruges; |
| - M. Nichels, Fr., avocat, est nommé juge suppléant à la justice paix | - M. Nichels, Fr., avocat, est nommé juge suppléant à la justice paix |
| du quatrième canton de Gand. | du quatrième canton de Gand. |