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acceptée la démission de M. Van Boxstael, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix
du canton de Boussu. Il est autorisé à porter le Par
arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. Mollaert, Fr., vice-président honoraire au tribuna(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 16 juin 1998, est acceptée la démission de M. Van Boxstael, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. Il est autorisé à porter le Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. Mollaert, Fr., vice-président honoraire au tribuna(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 16 juin 1998, est acceptée la démission de M. Van Boxstael, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. Il est autorisé à porter le Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. Mollaert, Fr., vice-président honoraire au tribuna(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 16 juin 1998, | Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 16 juin 1998, |
| est acceptée la démission de M. Van Boxstael, M., de ses fonctions de | est acceptée la démission de M. Van Boxstael, M., de ses fonctions de |
| juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. | juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : | Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : |
| - M. Mollaert, Fr., vice-président honoraire au tribunal de première | - M. Mollaert, Fr., vice-président honoraire au tribunal de première |
| instance de Bruxelles, est nommé membre civil au conseil de guerre en | instance de Bruxelles, est nommé membre civil au conseil de guerre en |
| campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de | campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de |
| six mois prenant cours le 1er juin 1998; | six mois prenant cours le 1er juin 1998; |
| - sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne | - sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne |
| près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois | près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois |
| prenant cours le 1er juin 1998 : | prenant cours le 1er juin 1998 : |
| MM. : | MM. : |
| Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons appartenant | Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons appartenant |
| à l'arrondissement judiciaire de Liège; | à l'arrondissement judiciaire de Liège; |
| Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance | Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance |
| d'Eupen; | d'Eupen; |
| Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance de | Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen; | Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen; |
| Mmes : | Mmes : |
| Schuddinck, N., licenciée en droit; | Schuddinck, N., licenciée en droit; |
| Smet, Ch., licenciée en droit. | Smet, Ch., licenciée en droit. |