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Code judiciaire est accordée à M. Martens, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers. Par
arrêté royal du 24 mars 1998, la désignation de Mme Par arrêtés ministériels du 26 mars 1998,
est prolongé pour une nouvelle période de six mois : (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Martens, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers. Par arrêté royal du 24 mars 1998, la désignation de Mme Par arrêtés ministériels du 26 mars 1998, est prolongé pour une nouvelle période de six mois : (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Martens, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers. Par arrêté royal du 24 mars 1998, la désignation de Mme Par arrêtés ministériels du 26 mars 1998, est prolongé pour une nouvelle période de six mois : (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 16 mars 1998 la dispense prévue par l'article 306 | Par arrêté royal du 16 mars 1998 la dispense prévue par l'article 306 |
| du Code judiciaire est accordée à M. Martens, J., conseiller à la cour | du Code judiciaire est accordée à M. Martens, J., conseiller à la cour |
| du travail d'Anvers. | du travail d'Anvers. |
| Par arrêté royal du 24 mars 1998, la désignation de Mme Raes, Fr., | Par arrêté royal du 24 mars 1998, la désignation de Mme Raes, Fr., |
| juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de | juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de |
| juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de | juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de |
| deux ans prenant cours le 1er avril 1998. | deux ans prenant cours le 1er avril 1998. |
| Par arrêtés ministériels du 26 mars 1998, est prolongé pour une | Par arrêtés ministériels du 26 mars 1998, est prolongé pour une |
| nouvelle période de six mois : | nouvelle période de six mois : |
| - prenant cours le 1er avril 1998, le stage de : | - prenant cours le 1er avril 1998, le stage de : |
| - Mme Coenen, H. et | - Mme Coenen, H. et |
| - Mme Wilmots, H., | - Mme Wilmots, H., |
| stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première | stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première |
| instance de Hasselt; | instance de Hasselt; |
| - M. Debaere, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de | - M. Debaere, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de |
| première instance de Bruxelles; | première instance de Bruxelles; |
| - Mme Jacquemart, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal | - Mme Jacquemart, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal |
| de première instance de Liège; | de première instance de Liège; |
| - prenant cours le 16 avril 1998, le stage de M. Glaude, Ph., | - prenant cours le 16 avril 1998, le stage de M. Glaude, Ph., |
| stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance | stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance |
| de Liège. | de Liège. |