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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa demande. L'intéres Par arrêté royal du 28 octobre 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Michiels, A., gref(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa demande. L'intéres Par arrêté royal du 28 octobre 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Michiels, A., gref(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998,
Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de
Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa
demande. demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 octobre 1997, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 28 octobre 1997, entrant en vigueur le 31 mars
1998, Mme Michiels, A., greffier au tribunal de première instance de 1998, Mme Michiels, A., greffier au tribunal de première instance de
Termonde, est admise à la retraite à sa demande. Termonde, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 31 mars
1998, M. Van den Neste, W., greffier en chef de la justice de paix du 1998, M. Van den Neste, W., greffier en chef de la justice de paix du
canton d'Uccle, est admis à la retraite à sa demande. canton d'Uccle, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 1er avril Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 1er avril
1998, Mlle Barbé, S., secrétaire au parquet de la cour d'appel de 1998, Mlle Barbé, S., secrétaire au parquet de la cour d'appel de
Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 septembre 1997, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 8 septembre 1997, entrant en vigueur le 31 mars
1998, M. De Wachter, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi 1998, M. De Wachter, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 novembre 1997, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 14 novembre 1997, entrant en vigueur le 31 mars
1998, Mme Van Der Perre, Z., secrétaire adjoint à l'auditorat général 1998, Mme Van Der Perre, Z., secrétaire adjoint à l'auditorat général
près la cour militaire, est admise à la retraite à sa demande. près la cour militaire, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 janvier 1998, entrant en vigueur le 1er avril Par arrêté royal du 29 janvier 1998, entrant en vigueur le 1er avril
1998, M. Francoys, R., secrétaire en chef du parquet de la cour du 1998, M. Francoys, R., secrétaire en chef du parquet de la cour du
travail de Gand, est admis à la retraite. travail de Gand, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 1er avril Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 1er avril
1998, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour 1998, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour
d'appel de Bruxelles, Mme Defrenne, C., secrétaire adjoint au parquet d'appel de Bruxelles, Mme Defrenne, C., secrétaire adjoint au parquet
de cette cour. . de cette cour. .
Par arrêté royal du 17 février 1998, est nommé secrétaire adjoint Par arrêté royal du 17 février 1998, est nommé secrétaire adjoint
principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Liège, M. Hutois, P., secrétaire adjoint à ce parquet. instance de Liège, M. Hutois, P., secrétaire adjoint à ce parquet.
Par arrêtés ministériels du 6 mars 1998 : Par arrêtés ministériels du 6 mars 1998 :
- il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de
police de Turnhout, de M. Vlaminckx, J., rédacteur principal au greffe police de Turnhout, de M. Vlaminckx, J., rédacteur principal au greffe
de ce tribunal; de ce tribunal;
- Mme Dams, E., employée au greffe du tribunal de police de Turnhout - Mme Dams, E., employée au greffe du tribunal de police de Turnhout
est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce
tribunal. tribunal.
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