Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2094 du 9 décembre 1998, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...)"
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2094 du 9 décembre 1998, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...) Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2094 du 9 décembre 1998, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Démissions honorables Personnel civil. - Démissions honorables
Par arrêté royal n° 2094 du 9 décembre 1998, la démission honorable de Par arrêté royal n° 2094 du 9 décembre 1998, la démission honorable de
son emploi est accordée à M. Heethem, Carlo, conseiller adjoint, avec son emploi est accordée à M. Heethem, Carlo, conseiller adjoint, avec
faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date
du 1er juin 1999. du 1er juin 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 2185 du 21 janvier 1999, la démission honorable de Par arrêté royal n° 2185 du 21 janvier 1999, la démission honorable de
sa fonction de professeur civil à l'Ecole des administrateurs sa fonction de professeur civil à l'Ecole des administrateurs
militaires est accordée à M. Closset, Charles, à la date du 1er militaires est accordée à M. Closset, Charles, à la date du 1er
septembre 1999. septembre 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
^