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Arrêté Royal
publié le 17 mars 1999

Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2094 du 9 décembre 1998, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1998007291
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17/03/1999
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2094 du 9 décembre 1998, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Heethem, Carlo, conseiller adjoint, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er juin 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal n° 2185 du 21 janvier 1999, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'Ecole des administrateurs militaires est accordée à M. Closset, Charles, à la date du 1er septembre 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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