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de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la
loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de
(...)"
| Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de (...) | Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de (...) |
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| Bourgmestre. - Réduction de traitement | Bourgmestre. - Réduction de traitement |
| Par arrêté royal du 4 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § | Par arrêté royal du 4 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § |
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