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23 juillet 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu
préventivement par mesure d'ordre à partir du 1er août
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| Commissaire de police Suspension préventive par mesure d'ordre Par arrêté royal du 23 juillet 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à partir du 1er août (...) | Commissaire de police Suspension préventive par mesure d'ordre Par arrêté royal du 23 juillet 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à partir du 1er août (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Commissaire de police | Commissaire de police |
| Suspension préventive par mesure d'ordre | Suspension préventive par mesure d'ordre |
| Par arrêté royal du 23 juillet 1998, M. Geert Claeys, commissaire de | Par arrêté royal du 23 juillet 1998, M. Geert Claeys, commissaire de |
| police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu préventivement | police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu préventivement |
| par mesure d'ordre à partir du 1er août 1998, à 00 heures, pour une | par mesure d'ordre à partir du 1er août 1998, à 00 heures, pour une |
| période de quatre mois. | période de quatre mois. |