Commissaire de police Suspension préventive par mesure d'ordre Par arrêté royal du 23 juillet 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à partir du 1er août (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000499

pub.: 08/08/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police Suspension préventive par mesure d'ordre Par arrêté royal du 23 juillet 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à partir du 1er août 1998, à 00 heures, pour une période de quatre mois.

Titre du document concerné:	Commissaire de police Suspension préventive par mesure d'ordre Par arrêté royal du 23 juillet 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à partir du 1er août (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998000499.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire de police Suspension préventive par mesure d'ordre Par arrêté royal du 23 juillet 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à partir du 1er août (...)

Vos données apparaissent sur cette page?