← Retour vers "Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission anticipée
de M. Jean-Jacques Hoefman de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Wezembeek-Oppem
a été constatée (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
| Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission anticipée de M. Jean-Jacques Hoefman de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Wezembeek-Oppem a été constatée (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission anticipée de M. Jean-Jacques Hoefman de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Wezembeek-Oppem a été constatée (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Commissaire de police. - Démission | Commissaire de police. - Démission |
| Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission anticipée de M. | Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission anticipée de M. |
| Jean-Jacques Hoefman de ses fonctions de commissaire de police de la | Jean-Jacques Hoefman de ses fonctions de commissaire de police de la |
| commune de Wezembeek-Oppem (arrondissement de Hal-Vilvorde) a été | commune de Wezembeek-Oppem (arrondissement de Hal-Vilvorde) a été |
| constatée à partir du 1er juillet 1996, pour cause d'inaptitude | constatée à partir du 1er juillet 1996, pour cause d'inaptitude |
| physique définitive. | physique définitive. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |