Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission anticipée de M. Jean-Jacques Hoefman de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Wezembeek-Oppem a été constatée (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000314

pub.: 15/05/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission anticipée de M. Jean-Jacques Hoefman de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Wezembeek-Oppem (arrondissement de Hal-Vilvorde) a été constatée à partir du 1er juillet 1996, pour cause d'inaptitude physique définitive.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission anticipée de M. Jean-Jacques Hoefman de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Wezembeek-Oppem a été constatée (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission anticipée de M. Jean-Jacques Hoefman de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Wezembeek-Oppem a été constatée (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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