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sur les loteries n'autorise pas l'association sans but lucratif « De Waêse Speelvogels », à Stekene,
à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er
(...)"
| Tombola. - Refus Un arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries n'autorise pas l'association sans but lucratif « De Waêse Speelvogels », à Stekene, à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er (...) | Tombola. - Refus Un arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries n'autorise pas l'association sans but lucratif « De Waêse Speelvogels », à Stekene, à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Tombola. - Refus | Tombola. - Refus |
| Un arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries n'autorise pas l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries n'autorise pas l'association sans but |
| lucratif « De Waêse Speelvogels », à Stekene, à organiser une tombola, | lucratif « De Waêse Speelvogels », à Stekene, à organiser une tombola, |
| dans tout le pays du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. | dans tout le pays du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. |