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Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de médecin-directeur général, fonctionaire dirigeant du Service du contrôle médic M. J. Bottequin est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 a(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de médecin-directeur général, fonctionaire dirigeant du Service du contrôle médic M. J. Bottequin est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 a(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Institut national d'assurance maladie-invalidité
Personnel. - Démissions honorables Personnel. - Démissions honorables
Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses
fonctions de médecin-directeur général, fonctionaire dirigeant du fonctions de médecin-directeur général, fonctionaire dirigeant du
Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er avril 1998, à M. maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er avril 1998, à M.
Jacques, Bottequin. Jacques, Bottequin.
M. J. Bottequin est autorisé à faire valoir ses droits à la pension M. J. Bottequin est autorisé à faire valoir ses droits à la pension
dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des
membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de
leurs ayants droit. leurs ayants droit.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses
fonctions de médecin-inspecteur principal au Service du contrôle fonctions de médecin-inspecteur principal au Service du contrôle
médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est
accordée, à partir du 1er mars 1998, à M. Prick, Charles. accordée, à partir du 1er mars 1998, à M. Prick, Charles.
M. Prick, C. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans M. Prick, C. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans
le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres
du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs
ayants droit. ayants droit.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses
fonctions de médecin-inspecteur principal-chef de service au Service fonctions de médecin-inspecteur principal-chef de service au Service
du contrôle médical de l'Institut national d'assurance du contrôle médical de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er janvier 1998, à M. maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er janvier 1998, à M.
Hourlay, Guy. Hourlay, Guy.
M. Hourlay, Guy est autorisé à faire valoir ses droits à la pension M. Hourlay, Guy est autorisé à faire valoir ses droits à la pension
dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des
membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de
leurs ayants droit. leurs ayants droit.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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