MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de médecin-directeur général, fonctionaire dirigeant du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er avril 1998, à M. Jacques, Bottequin.

M. J. Bottequin est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur principal au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er mars 1998, à M. Prick, Charles.

M. Prick, C. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur principal-chef de service au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er janvier 1998, à M. Hourlay, Guy.

M. Hourlay, Guy est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.