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royal du 13 avril 1994 démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur principal auprès du
Service du contrôle médical de l'Institut national Mme A. Aspeslagh, est autorisée à faire valoir
ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 2(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. Démission honorable Par arreté royal du 13 avril 1994 démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur principal auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national Mme A. Aspeslagh, est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 2(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. Démission honorable Par arreté royal du 13 avril 1994 démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur principal auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national Mme A. Aspeslagh, est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 2(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. Démission | Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. Démission |
| honorable | honorable |
| Par arreté royal du 13 avril 1994 démission honorable de ses fonctions | Par arreté royal du 13 avril 1994 démission honorable de ses fonctions |
| de médecin-inspecteur principal auprès du Service du contrôle médical | de médecin-inspecteur principal auprès du Service du contrôle médical |
| de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à | de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à |
| madame Agnès Aspeslagh, à partir du ler octobre 1997. | madame Agnès Aspeslagh, à partir du ler octobre 1997. |
| Mme A. Aspeslagh, est autorisée à faire valoir ses droits à la pension | Mme A. Aspeslagh, est autorisée à faire valoir ses droits à la pension |
| dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des | dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des |
| membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de | membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de |
| leurs ayants droit et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures | leurs ayants droit et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures |
| d'harmonisation dans les régimes de pensions. | d'harmonisation dans les régimes de pensions. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |