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Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Reprise approuvée Fin d'agréation Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la reprise au 1er janvier 1998 par l'A.S.B.L. « La Famille », caisse d'assurances sociales pour travailleu A la même date prend fin l'agréation de la caisse « Caisse interrégionale d'Assurances sociales des(...) Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Reprise approuvée Fin d'agréation Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la reprise au 1er janvier 1998 par l'A.S.B.L. « La Famille », caisse d'assurances sociales pour travailleu A la même date prend fin l'agréation de la caisse « Caisse interrégionale d'Assurances sociales des(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Reprise approuvée Reprise approuvée
Fin d'agréation Fin d'agréation
Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la reprise au 1er janvier 1998 Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la reprise au 1er janvier 1998
par l'A.S.B.L. « La Famille », caisse d'assurances sociales pour par l'A.S.B.L. « La Famille », caisse d'assurances sociales pour
travailleurs indépendants agréée, des droits et obligations de travailleurs indépendants agréée, des droits et obligations de
l'A.S.B.L. « Caisse interrégionale d'Assurances sociales des l'A.S.B.L. « Caisse interrégionale d'Assurances sociales des
Travailleurs indépendants - Assubel », caisse d'assurances sociales Travailleurs indépendants - Assubel », caisse d'assurances sociales
pour travailleurs indépendants agréée, est approuvée. pour travailleurs indépendants agréée, est approuvée.
A la même date prend fin l'agréation de la caisse « Caisse A la même date prend fin l'agréation de la caisse « Caisse
interrégionale d'Assurances sociales des Travailleurs indépendants - interrégionale d'Assurances sociales des Travailleurs indépendants -
Assubel » dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 Assubel » dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967
organisant le statut social des travailleurs indépendants. organisant le statut social des travailleurs indépendants.
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