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d'agréation Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la reprise au 1er janvier 1998 par l'A.S.B.L.
« La Famille », caisse d'assurances sociales pour travailleu A la même
date prend fin l'agréation de la caisse « Caisse interrégionale d'Assurances sociales des(...)"
| Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Reprise approuvée Fin d'agréation Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la reprise au 1er janvier 1998 par l'A.S.B.L. « La Famille », caisse d'assurances sociales pour travailleu A la même date prend fin l'agréation de la caisse « Caisse interrégionale d'Assurances sociales des(...) | Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Reprise approuvée Fin d'agréation Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la reprise au 1er janvier 1998 par l'A.S.B.L. « La Famille », caisse d'assurances sociales pour travailleu A la même date prend fin l'agréation de la caisse « Caisse interrégionale d'Assurances sociales des(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| Reprise approuvée | Reprise approuvée |
| Fin d'agréation | Fin d'agréation |
| Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la reprise au 1er janvier 1998 | Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la reprise au 1er janvier 1998 |
| par l'A.S.B.L. « La Famille », caisse d'assurances sociales pour | par l'A.S.B.L. « La Famille », caisse d'assurances sociales pour |
| travailleurs indépendants agréée, des droits et obligations de | travailleurs indépendants agréée, des droits et obligations de |
| l'A.S.B.L. « Caisse interrégionale d'Assurances sociales des | l'A.S.B.L. « Caisse interrégionale d'Assurances sociales des |
| Travailleurs indépendants - Assubel », caisse d'assurances sociales | Travailleurs indépendants - Assubel », caisse d'assurances sociales |
| pour travailleurs indépendants agréée, est approuvée. | pour travailleurs indépendants agréée, est approuvée. |
| A la même date prend fin l'agréation de la caisse « Caisse | A la même date prend fin l'agréation de la caisse « Caisse |
| interrégionale d'Assurances sociales des Travailleurs indépendants - | interrégionale d'Assurances sociales des Travailleurs indépendants - |
| Assubel » dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 | Assubel » dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 |
| organisant le statut social des travailleurs indépendants. | organisant le statut social des travailleurs indépendants. |