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de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, est
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honorifique de ses fonctions.. Par arrêté royal du 16 ju(...)"
| Juridictions du travail. Démissions Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Thumilaire, Marcel L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.. Par arrêté royal du 16 ju(...) | Juridictions du travail. Démissions Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Thumilaire, Marcel L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.. Par arrêté royal du 16 ju(...) |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Juridictions du travail. Démissions | Juridictions du travail. Démissions |
| Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du |
| travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Thumilaire, | travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Thumilaire, |
| Marcel. | Marcel. |
| L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions.. Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable | fonctions.. Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable |
| de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur | de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur |
| ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée à M. Henuy, | ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée à M. Henuy, |
| Roland, qui a atteint la limite d'âge le 13 août 1997. | Roland, qui a atteint la limite d'âge le 13 août 1997. |