publié le 19 août 1997
Juridictions du travail. Démissions Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Thumilaire, Marcel L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.. Par arrêté royal du 16 ju(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012605
- pub.
- 19/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. Démissions Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Thumilaire, Marcel.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.. Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée à M. Henuy, Roland, qui a atteint la limite d'âge le 13 août 1997.