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honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil au conseil de guerre
en campagne près les Forces belges en Allemagne, - sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces
belges en All(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 1997 : - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, - sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en All(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 1997 : - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, - sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en All(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 18 novembre 1997 : | Par arrêtés royaux du 18 novembre 1997 : |
| - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première | - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première |
| instance de Bruxelles, est nommé membre civil au conseil de guerre en | instance de Bruxelles, est nommé membre civil au conseil de guerre en |
| campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un terme de six | campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un terme de six |
| mois, prenant cours le 1er décembre 1997; | mois, prenant cours le 1er décembre 1997; |
| - sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne | - sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne |
| près les Forces belges en Allemagne, pour un terme de six mois, | près les Forces belges en Allemagne, pour un terme de six mois, |
| prenant cours le 1er décembre 1997 : | prenant cours le 1er décembre 1997 : |
| - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; | - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; |
| - Mme Smet, Ch., licenciée en droit; | - Mme Smet, Ch., licenciée en droit; |
| - M. Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance | - M. Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance |
| de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en | de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en |
| campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de | campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de |
| six mois, prenant cours le 1er décembre 1997. | six mois, prenant cours le 1er décembre 1997. |