← Retour vers "Administration des Services généraux. Affaires générales. Examens linguistiques pour docteurs et
licenciés en droit. Jury. Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 11 juin
1997, M. P. Cornelis, avocat général près la cour
(...)"
| Administration des Services généraux. Affaires générales. Examens linguistiques pour docteurs et licenciés en droit. Jury. Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 11 juin 1997, M. P. Cornelis, avocat général près la cour (...) | Administration des Services généraux. Affaires générales. Examens linguistiques pour docteurs et licenciés en droit. Jury. Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 11 juin 1997, M. P. Cornelis, avocat général près la cour (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Administration des Services généraux. Affaires générales. Examens | Administration des Services généraux. Affaires générales. Examens |
| linguistiques pour docteurs et licenciés en droit. Jury. Remplacement | linguistiques pour docteurs et licenciés en droit. Jury. Remplacement |
| d'un membre suppléant | d'un membre suppléant |
| Par arrêté royal du 11 juin 1997, M. P. Cornelis, avocat général près | Par arrêté royal du 11 juin 1997, M. P. Cornelis, avocat général près |
| la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant du jury | la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant du jury |
| chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue | chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue |
| française pour docteurs et licenciés en droit, visés à l'article 1er | française pour docteurs et licenciés en droit, visés à l'article 1er |
| de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, en remplacement de M. J. | de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, en remplacement de M. J. |
| Spreutels. | Spreutels. |