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arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre1996,
à M. Heynderic Par
arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er (...)"
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre1996, à M. Heynderic Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er (...) | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre1996, à M. Heynderic Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er (...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines Démissions honorables | et des domaines Démissions honorables |
| Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er septembre1996, à M. Heynderickx, | est accordée, à partir du 1er septembre1996, à M. Heynderickx, |
| W.J.F.M., contrôleur en chef d'administration fiscale à Anvers, qui | W.J.F.M., contrôleur en chef d'administration fiscale à Anvers, qui |
| est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Beets, M.F., | est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Beets, M.F., |
| contrôleur en chef d'administration fiscale à Mol, qui est admis à | contrôleur en chef d'administration fiscale à Mol, qui est admis à |
| faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter | faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter |
| le titre honorifique de ses fonctions. | le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 6 mai 1996, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 6 mai 1996, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Glorieus, J.M.H., | est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Glorieus, J.M.H., |
| directeur adjoint d'administration fiscale à Bruxelles-II, qui est | directeur adjoint d'administration fiscale à Bruxelles-II, qui est |
| admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à | admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |