publié le 25 juin 1997
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre1996, à M. Heynderic Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003677
- pub.
- 25/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 29 mars 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre1996, à M. Heynderickx, W.J.F.M., contrôleur en chef d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Beets, M.F., contrôleur en chef d'administration fiscale à Mol, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mai 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Glorieus, J.M.H., directeur adjoint d'administration fiscale à Bruxelles-II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.