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a été accordée, à sa demande, à M. Declerc, Arsène, conseiller de la fonction publique au Secrétariat
général, à partir du 1er juillet 1996. Par arrêté roy
(...)"
| Personnel Démissions Par arrêté royal du 30 août 1996, démission de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Declerc, Arsène, conseiller de la fonction publique au Secrétariat général, à partir du 1er juillet 1996. Par arrêté roy (...) | Personnel Démissions Par arrêté royal du 30 août 1996, démission de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Declerc, Arsène, conseiller de la fonction publique au Secrétariat général, à partir du 1er juillet 1996. Par arrêté roy (...) |
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| MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| Personnel | Personnel |
| Démissions | Démissions |
| Par arrêté royal du 30 août 1996, démission de ses fonctions a été | Par arrêté royal du 30 août 1996, démission de ses fonctions a été |
| accordée, à sa demande, à M. Declerc, Arsène, conseiller de la | accordée, à sa demande, à M. Declerc, Arsène, conseiller de la |
| fonction publique au Secrétariat général, à partir du 1er juillet | fonction publique au Secrétariat général, à partir du 1er juillet |
| 1996. | 1996. |
| Par arrêté royal du 20 novembre 1997, M. De Bock, Bart, Conseiller de | Par arrêté royal du 20 novembre 1997, M. De Bock, Bart, Conseiller de |
| sélection au Secrétariat permanent de Recrutement, perd d'office et | sélection au Secrétariat permanent de Recrutement, perd d'office et |
| sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 26 août 1997. | sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 26 août 1997. |