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Mme Colette Debroux, auditeur, est autorisée à exercer, pour la période comprise entre le 1er octobre
1997 et le 30 juin 1998, à raison de deux demi-journ Par
arrêté royal du 18 décembre 1997, M. Philippe Quertainmont, Conseiller d'Etat, est autorisé(...)"
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 27 novembre 1997, Mme Colette Debroux, auditeur, est autorisée à exercer, pour la période comprise entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 1998, à raison de deux demi-journ Par arrêté royal du 18 décembre 1997, M. Philippe Quertainmont, Conseiller d'Etat, est autorisé(...) | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 27 novembre 1997, Mme Colette Debroux, auditeur, est autorisée à exercer, pour la période comprise entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 1998, à raison de deux demi-journ Par arrêté royal du 18 décembre 1997, M. Philippe Quertainmont, Conseiller d'Etat, est autorisé(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations |
| Par arrêté royal du 27 novembre 1997, Mme Colette Debroux, auditeur, | Par arrêté royal du 27 novembre 1997, Mme Colette Debroux, auditeur, |
| est autorisée à exercer, pour la période comprise entre le 1er octobre | est autorisée à exercer, pour la période comprise entre le 1er octobre |
| 1997 et le 30 juin 1998, à raison de deux demi-journées par semaine, | 1997 et le 30 juin 1998, à raison de deux demi-journées par semaine, |
| un mandat d'assistante à temps partiel au département de droit public | un mandat d'assistante à temps partiel au département de droit public |
| de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain. | de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain. |
| Par arrêté royal du 18 décembre 1997, M. Philippe Quertainmont, | Par arrêté royal du 18 décembre 1997, M. Philippe Quertainmont, |
| Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de sa fonction | Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de sa fonction |
| de professeur à temps partiel à l'Université libre de Bruxelles, pour | de professeur à temps partiel à l'Université libre de Bruxelles, pour |
| les cours ci-après énumérés : | les cours ci-après énumérés : |
| - droit administratif de l'économie, à raison de 30 heures par année | - droit administratif de l'économie, à raison de 30 heures par année |
| académique; | académique; |
| - droit administratif spécialisé (organismes d'intérêt public), à | - droit administratif spécialisé (organismes d'intérêt public), à |
| raison de 15 heures par année académique; | raison de 15 heures par année académique; |
| - problèmes actuels de l'administration publique, à raison de 30 | - problèmes actuels de l'administration publique, à raison de 30 |
| heures par année académique; | heures par année académique; |
| - législation hospitalière, à raison de 15 heures par année | - législation hospitalière, à raison de 15 heures par année |
| académique; | académique; |
| - législation médico-sociale du travail, à raison de 30 heures par | - législation médico-sociale du travail, à raison de 30 heures par |
| année académique. | année académique. |
| Cet arrêté produit ses effets le 15 juillet 1997. | Cet arrêté produit ses effets le 15 juillet 1997. |
| Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998, M. Jean-François Neuray, | Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998, M. Jean-François Neuray, |
| auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, pour un terme | auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, pour un terme |
| de cinq ans, de la Commission d'accès aux documents administratifs | de cinq ans, de la Commission d'accès aux documents administratifs |
| instituée par arrêté du Collège de la Commission communautaire | instituée par arrêté du Collège de la Commission communautaire |
| française de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 portant exécution | française de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 portant exécution |
| du décret de la Commission communautaire française de | du décret de la Commission communautaire française de |
| Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de | Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de |
| l'administration. | l'administration. |
| Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998, M. Eric Thibaut, auditeur | Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998, M. Eric Thibaut, auditeur |
| adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un | adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un |
| concours de recrutement de conseillers adjoints, qui sera organisé par | concours de recrutement de conseillers adjoints, qui sera organisé par |
| le Secrétariat permanent de recrutement au cours du premier trimestre | le Secrétariat permanent de recrutement au cours du premier trimestre |
| de l'année 1998. | de l'année 1998. |