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par M. Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège , est acceptée à la date du 1er déce(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. (...)"
| Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 1997, la démission offerte par M. Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège , est acceptée à la date du 1er déce(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) | Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 1997, la démission offerte par M. Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège , est acceptée à la date du 1er déce(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Commissaire de police. - Démission | Commissaire de police. - Démission |
| Par arrêté royal du 14 septembre 1997, la démission offerte par M. | Par arrêté royal du 14 septembre 1997, la démission offerte par M. |
| Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la | Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la |
| ville de Liège (arrondissement de Liège), est acceptée à la date du | ville de Liège (arrondissement de Liège), est acceptée à la date du |
| 1er décembre 1997. | 1er décembre 1997. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |