publié le 07 octobre 1997
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 1997, la démission offerte par M. Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège , est acceptée à la date du 1er déce(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000726
- pub.
- 07/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 1997, la démission offerte par M. Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège (arrondissement de Liège), est acceptée à la date du 1er décembre 1997.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.