← Retour vers "Echevin. Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 avril 1997, pris en vertu de l'article
19, 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loidu 28 décembre 1989, une réduction
de traitement est octroyée à M. Burghgrave, H
(...)"
| Echevin. Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 avril 1997, pris en vertu de l'article 19, 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loidu 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Burghgrave, H (...) | Echevin. Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 avril 1997, pris en vertu de l'article 19, 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loidu 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Burghgrave, H (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Echevin. Réduction de traitement | Echevin. Réduction de traitement |
| Par arrêté royal du 21 avril 1997, pris en vertu de l'article 19, 1er, | Par arrêté royal du 21 avril 1997, pris en vertu de l'article 19, 1er, |
| alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loidu 28 | alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loidu 28 |
| décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. | décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. |
| Burghgrave, Herman, conseiller communal, qui assume la fonction | Burghgrave, Herman, conseiller communal, qui assume la fonction |
| d'échevin à la ville de Termonde. | d'échevin à la ville de Termonde. |