publié le 14 août 1997
Echevin. Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 avril 1997, pris en vertu de l'article 19, 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loidu 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Burghgrave, H (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000351
- pub.
- 14/08/1997
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevin. Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 avril 1997, pris en vertu de l'article 19, 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loidu 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Burghgrave, Herman, conseiller communal, qui assume la fonction d'échevin à la ville de Termonde.