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| Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants | Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination de cinq membres de | 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination de cinq membres de |
| la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants | la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), notamment l'article 61; | Vu la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), notamment l'article 61; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant nomination de quinze | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant nomination de quinze |
| membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des | membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des |
| Indépendants, dont cinq pour une durée de deux ans; | Indépendants, dont cinq pour une durée de deux ans; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, | Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de la Pension |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de la Pension |
| complémentaire libre des Indépendants pour un terme de six ans : | complémentaire libre des Indépendants pour un terme de six ans : |
| a) Mme Eymael, Gabrielle; | a) Mme Eymael, Gabrielle; |
| M. Waeyaert, Roland; | M. Waeyaert, Roland; |
| M. Heusschen, Marc. | M. Heusschen, Marc. |
| En tant que représentants des indépendants, des conjoints aidants et | En tant que représentants des indépendants, des conjoints aidants et |
| des aidants indépendants : | des aidants indépendants : |
| b) Mme Nicolaï Veerle; | b) Mme Nicolaï Veerle; |
| M. Philippe Demol, | M. Philippe Demol, |
| en tant qu'experts. | en tant qu'experts. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 octobre 2005. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 octobre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Classes moyennes, | Le Ministre des Classes moyennes, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |