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Vue multilingue de Arrêté Royal du 31/01/2010
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
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31 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 46, modifié coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 46, modifié
ultérieurement par la loi du 4 avril 2006; ultérieurement par la loi du 4 avril 2006;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois
des agents des services centraux des institutions publiques de des agents des services centraux des institutions publiques de
sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie; sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie;
Vu l'arrêté du Comité de gestion du 10 septembre 2009 fixant le plan Vu l'arrêté du Comité de gestion du 10 septembre 2009 fixant le plan
de personnel de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des de personnel de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des
marins; marins;
Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse de secours et de Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse de secours et de
prévoyance en faveur des marins donné le 4 septembre 2009; prévoyance en faveur des marins donné le 4 septembre 2009;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
deuxième alinéa, des lois précitées; deuxième alinéa, des lois précitées;
Vu l'avis n° 41.209 de la Commission permanente de contrôle Vu l'avis n° 41.209 de la Commission permanente de contrôle
linguistique donné le 18 décembre 2009; linguistique donné le 18 décembre 2009;
Considérant que 82 pct des activités confiées à la Caisse de secours Considérant que 82 pct des activités confiées à la Caisse de secours
et de prévoyance en faveur des marins sont orientées vers la région de et de prévoyance en faveur des marins sont orientées vers la région de
la langue néerlandaise; la langue néerlandaise;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre
Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré
en Conseil, en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des

Article 1er.A la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des
marins, les emplois prévus au plan de personnel sont répartis comme marins, les emplois prévus au plan de personnel sont répartis comme
suit entre les cadres linguistiques : suit entre les cadres linguistiques :
Nederlands kader Nederlands kader
Frans kader Frans kader
Cadre néerlandais Cadre néerlandais
Cadre français Cadre français
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Percentage betrekkingen Percentage betrekkingen
Percentage betrekkingen Percentage betrekkingen
Degrés de la hiérarchie Degrés de la hiérarchie
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
1 1
82 % 82 %
18 % 18 %
2 2
82 % 82 %
18 % 18 %
3 3
82 % 82 %
18 % 18 %
4 4
82 % 82 %
18 % 18 %
5 5
82 % 82 %
18 % 18 %

Art. 2.L'arrêté royal du 5 juin 2008 fixant les cadres linguistiques

Art. 2.L'arrêté royal du 5 juin 2008 fixant les cadres linguistiques
de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est
abrogé. abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de
l'Emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, chargées de l'Emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, chargées de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2010. Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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