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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Echo Festival » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Echo Festival » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative à l'ASBL « Echo Festival » | facultative à l'ASBL « Echo Festival » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1; |
| Vu les lois sur le comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur le comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58; |
| Considérant que l'association a notamment pour objectifs la | Considérant que l'association a notamment pour objectifs la |
| sensibilisation, la valorisation et la promotion des causes | sensibilisation, la valorisation et la promotion des causes |
| écologiques, environementales et culturelles et de l'organisation | écologiques, environementales et culturelles et de l'organisation |
| d'évènements relatifs à ces causes; | d'évènements relatifs à ces causes; |
| Considérant l'implication de l'ASBL Echo Festival dans l'organisation | Considérant l'implication de l'ASBL Echo Festival dans l'organisation |
| de l'évènement qu'UNEP organise à l'occasion de la Journée mondiale | de l'évènement qu'UNEP organise à l'occasion de la Journée mondiale |
| pour l'Environnement le vendredi 5 juin 2009; | pour l'Environnement le vendredi 5 juin 2009; |
| Considérant l'importance de la conscientisation du public aux | Considérant l'importance de la conscientisation du public aux |
| problèmes environnementaux; | problèmes environnementaux; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009; |
| Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, | Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de max. 4.500 euros imputée au |
Article 1er.Une subvention facultative de max. 4.500 euros imputée au |
| crédit prévu à la division organique 55, allocation de base | crédit prévu à la division organique 55, allocation de base |
| 11.33.00.01.48 (programme 22.55.1) du budget du Service public fédéral | 11.33.00.01.48 (programme 22.55.1) du budget du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Echo Festival », ayant | pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Echo Festival », ayant |
| son siège chaussée d'Alsemberg 210, à 1190 Forest-Bruxelles, | son siège chaussée d'Alsemberg 210, à 1190 Forest-Bruxelles, |
| représentée par Mme Rebeka Bahadorani, administrateur délégué, à titre | représentée par Mme Rebeka Bahadorani, administrateur délégué, à titre |
| d'intervention dans les frais de préparation, de promotion et | d'intervention dans les frais de préparation, de promotion et |
| d'organisation de la « Journée mondiale pour l'Environnement », le 5 | d'organisation de la « Journée mondiale pour l'Environnement », le 5 |
| juin 2009. | juin 2009. |
Art. 2.La période couverte par l'article 1er prend cours le 15 mars |
Art. 2.La période couverte par l'article 1er prend cours le 15 mars |
| 2009 et se termine le 5 juin 2009. | 2009 et se termine le 5 juin 2009. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de préparation, |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de préparation, |
| de promotion et d'organisation exposés par l'association bénéficiaire | de promotion et d'organisation exposés par l'association bénéficiaire |
| pour l'organisation de l'évènement mentionné à l'article 1er. | pour l'organisation de l'évènement mentionné à l'article 1er. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte n° |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte n° |
| 523-0802828-34 (IBAN : BE 685230802828-34) de l'ASBL « Echo Festival | 523-0802828-34 (IBAN : BE 685230802828-34) de l'ASBL « Echo Festival |
| », chaussée d'Alsemberg 210, à 1190 Forest-Bruxelles. | », chaussée d'Alsemberg 210, à 1190 Forest-Bruxelles. |
| § 2. Le payement se fera sur présentation d'une déclaration de | § 2. Le payement se fera sur présentation d'une déclaration de |
| créance, d'un état des recettes et des dépenses suscitées par | créance, d'un état des recettes et des dépenses suscitées par |
| l'organisation de l'évènement mentionné à l'article 1er, ainsi que | l'organisation de l'évènement mentionné à l'article 1er, ainsi que |
| d'un rapport final d'activité. | d'un rapport final d'activité. |
| § 3. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les | § 3. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les |
| frais de préparation, de promotion et d'organisation liés à | frais de préparation, de promotion et d'organisation liés à |
| l'évènement subventionné, comme par exemple les frais d'impressions et | l'évènement subventionné, comme par exemple les frais d'impressions et |
| des frais occasionnés par la venue de l'artiste Theo Jansen, auteur | des frais occasionnés par la venue de l'artiste Theo Jansen, auteur |
| des « strandbeesten » lors de l'évènement. | des « strandbeesten » lors de l'évènement. |
| § 4. La déclaration de créance et les pièces justificatives sont | § 4. La déclaration de créance et les pièces justificatives sont |
| datées, signées par Mme Rebeka Bahadorani et certifiées sincères et | datées, signées par Mme Rebeka Bahadorani et certifiées sincères et |
| véritables pour la somme payée. | véritables pour la somme payée. |
| § 5. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées | § 5. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées |
| des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires à la | des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires à la |
| Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité | Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 mai 2010. | de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 mai 2010. |
| Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent | Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent |
| Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. | Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. |
Art. 5.Le Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de |
Art. 5.Le Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 31 août 2009. | Bruxelles, le 31 août 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |