31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Echo Festival »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;

Vu les lois sur le comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant que l'association a notamment pour objectifs la sensibilisation, la valorisation et la promotion des causes écologiques, environementales et culturelles et de l'organisation d'évènements relatifs à ces causes;

Considérant l'implication de l'ASBL Echo Festival dans l'organisation de l'évènement qu'UNEP organise à l'occasion de la Journée mondiale pour l'Environnement le vendredi 5 juin 2009;

Considérant l'importance de la conscientisation du public aux problèmes environnementaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de max. 4.500 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01.48 (programme 22.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Echo Festival », ayant son siège chaussée d'Alsemberg 210, à 1190 Forest-Bruxelles, représentée par Mme Rebeka Bahadorani, administrateur délégué, à titre d'intervention dans les frais de préparation, de promotion et d'organisation de la « Journée mondiale pour l'Environnement », le 5 juin 2009.

Art. 2.La période couverte par l'article 1er prend cours le 15 mars 2009 et se termine le 5 juin 2009.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de préparation, de promotion et d'organisation exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de l'évènement mentionné à l'article 1er.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte n° 523-0802828-34 (IBAN : BE 685230802828-34) de l'ASBL « Echo Festival », chaussée d'Alsemberg 210, à 1190 Forest-Bruxelles. § 2. Le payement se fera sur présentation d'une déclaration de créance, d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation de l'évènement mentionné à l'article 1er, ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de préparation, de promotion et d'organisation liés à l'évènement subventionné, comme par exemple les frais d'impressions et des frais occasionnés par la venue de l'artiste Theo Jansen, auteur des « strandbeesten » lors de l'évènement. § 4. La déclaration de créance et les pièces justificatives sont datées, signées par Mme Rebeka Bahadorani et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. § 5. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires à la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 mai 2010.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE