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Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/11/2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23
janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers
du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du
personnel des ministères, notamment l'article 4, alinéa premier, 2°, personnel des ministères, notamment l'article 4, alinéa premier, 2°,
Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement
des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de
l'Agriculture; l'Agriculture;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 22 février 1999; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 22 février 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 17 juin 1999; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 17 juin 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 25 mai Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 25 mai
1999; 1999;
Vu le protocole n° 01-07-17/33 du 17 juillet 2001 du Comité de Secteur Vu le protocole n° 01-07-17/33 du 17 juillet 2001 du Comité de Secteur
V, Agriculture et Classes moyennes; V, Agriculture et Classes moyennes;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989; notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'une mesure conservatoire doit être prise en faveur de Considérant qu'une mesure conservatoire doit être prise en faveur de
tout agent qui avant la simplification des carrières était revêtu d'un tout agent qui avant la simplification des carrières était revêtu d'un
grade de même niveau mais auquel était attaché une échelle de grade de même niveau mais auquel était attaché une échelle de
traitement plus élevée que celle attachée au grade dont il est traitement plus élevée que celle attachée au grade dont il est
actuellement titulaire; actuellement titulaire;
Considérant qu'au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Considérant qu'au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
les grades particuliers du niveau 2+ sont créés au 1er janvier 1995; les grades particuliers du niveau 2+ sont créés au 1er janvier 1995;
Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Dans l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les

Article 1er.§ 1er. Dans l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les

échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des
Classes moyennes et de l'Agriculture, un article 23bis rédigé comme Classes moyennes et de l'Agriculture, un article 23bis rédigé comme
suit, est inséré : suit, est inséré :
«

Art. 23bis.L'agent nommé au grade de commis revêtu auparavant du

«

Art. 23bis.L'agent nommé au grade de commis revêtu auparavant du

grade rayé de chef-opérateur et en service au 1er janvier 1994, grade rayé de chef-opérateur et en service au 1er janvier 1994,
conserve l'avantage de l'échelle de traitement mentionné ci-après : conserve l'avantage de l'échelle de traitement mentionné ci-après :
609 309 - 817 538 609 309 - 817 538
3/1 x 8 733 3/1 x 8 733
4/2 x 10 655 4/2 x 10 655
10/2 x 13 941 10/2 x 13 941
Cl. 18 a. - N.3 - G.A. ». Cl. 18 a. - N.3 - G.A. ».
L'échelle de traitement exprimée en francs à l'alinéa premier est L'échelle de traitement exprimée en francs à l'alinéa premier est
remplacée à partir du 1er janvier 2002 par l'échelle de traitement remplacée à partir du 1er janvier 2002 par l'échelle de traitement
ci-après exprimée en euros : ci-après exprimée en euros :
15.104,38 - 20.266,31 15.104,38 - 20.266,31
3/1 x 216,49 3/1 x 216,49
4/2 x 264,14 4/2 x 264,14
10/2 x 345,59 10/2 x 345,59
Cl. 18 a. - N.3 - G.A. Cl. 18 a. - N.3 - G.A.
§ 2. Dans le même arrêté, à l'article 33 § 1er, les mots « à partir du § 2. Dans le même arrêté, à l'article 33 § 1er, les mots « à partir du
1er janvier 1994 pour les agents des niveaux 2+, 2, 3 et 4 et à partir 1er janvier 1994 pour les agents des niveaux 2+, 2, 3 et 4 et à partir
du 1er juin 1994 pour les agents de niveau 1. » sont remplacés par les du 1er juin 1994 pour les agents de niveau 1. » sont remplacés par les
mots « à partir du 1er janvier 1994 pour les agents des niveaux 2, 3 mots « à partir du 1er janvier 1994 pour les agents des niveaux 2, 3
et 4, à partir du 1er juin 1994 pour les agents de niveau 1 et à et 4, à partir du 1er juin 1994 pour les agents de niveau 1 et à
partir du 1er janvier 1995 pour les agents du niveau 2+ ». partir du 1er janvier 1995 pour les agents du niveau 2+ ».
§ 3. Dans le même arrêté, à l'article 35, la mention reprise sous le 2e § 3. Dans le même arrêté, à l'article 35, la mention reprise sous le 2e
tiret est remplacée par la mention suivante : tiret est remplacée par la mention suivante :
« - des articles 8, 23, 23bis, 24, 25 et 28 à 32 qui produisent leurs « - des articles 8, 23, 23bis, 24, 25 et 28 à 32 qui produisent leurs
effets le 1er janvier 1994, ». effets le 1er janvier 1994, ».

Art. 2.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de

Art. 2.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2001. Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Le Ministre chargé de l'Agriculture, Le Ministre chargé de l'Agriculture,
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK
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