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| Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés | Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 30 MAI 2021. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de | 30 MAI 2021. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de |
| nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont | nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont |
| été ajoutés | été ajoutés |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil | Vu le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil |
| du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux | du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux |
| et de certaines autres substances aux denrées alimentaires; | et de certaines autres substances aux denrées alimentaires; |
| Vu le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil | Vu le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil |
| du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les | du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les |
| denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et | denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et |
| (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la | (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la |
| directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du | directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du |
| Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive | Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive |
| 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives | 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives |
| 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° | 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° |
| 608/2004 de la Commission; | 608/2004 de la Commission; |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, les articles 2, 7, § 1er, modifié par la loi du 22 | autres produits, les articles 2, 7, § 1er, modifié par la loi du 22 |
| mars 1989, 10, modifié par les lois du 9 février 1994 et 10 avril | mars 1989, 10, modifié par les lois du 9 février 1994 et 10 avril |
| 2014, 18, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre | 2014, 18, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre |
| 2003, et 20, § 1er; | 2003, et 20, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce | Vu l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce |
| de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont | de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont |
| été ajoutés; | été ajoutés; |
| Vu l'avis du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire | Vu l'avis du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire |
| et d'utilisation d'autres produits de consommation, donné le 15 | et d'utilisation d'autres produits de consommation, donné le 15 |
| novembre 2019; | novembre 2019; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2019; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2019; |
| Vu l'avis de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 26 janvier 2021; | Vu l'avis de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 26 janvier 2021; |
| Vu l'analyse d'impact de la règlementation réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la règlementation réalisée conformément aux |
| articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative; | diverses en matière de simplification administrative; |
| Vu l'avis n° 68.848/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 mars 2021, en | Vu l'avis n° 68.848/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 mars 2021, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de |
| l'Agriculture, et sur avis des Ministres qui en ont délibéré en | l'Agriculture, et sur avis des Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive |
| 2002/46/CE du 10 juin 2002 du Parlement européen et du Conseil | 2002/46/CE du 10 juin 2002 du Parlement européen et du Conseil |
| relative au rapprochement des législations des Etats membres | relative au rapprochement des législations des Etats membres |
| concernant les compléments alimentaires. | concernant les compléments alimentaires. |
Art. 2.Pour l'application du présent arrêté on entend par: |
Art. 2.Pour l'application du présent arrêté on entend par: |
| 1° nutriments: les substances nutritives dont l'organisme humain a | 1° nutriments: les substances nutritives dont l'organisme humain a |
| besoin et qu'il ne peut pas produire normalement lui-même et dont une | besoin et qu'il ne peut pas produire normalement lui-même et dont une |
| quantité suffisante doit être apportée à l'organisme par les denrées | quantité suffisante doit être apportée à l'organisme par les denrées |
| alimentaires, à savoir: | alimentaires, à savoir: |
| a) les vitamines suivantes : vitamine A, thiamine, riboflavine, | a) les vitamines suivantes : vitamine A, thiamine, riboflavine, |
| niacine, acide pantothénique, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, | niacine, acide pantothénique, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, |
| vitamine D, vitamine E, biotine, vitamine K, acide folique; | vitamine D, vitamine E, biotine, vitamine K, acide folique; |
| b) les minéraux et les oligo-éléments suivants : bore, calcium, | b) les minéraux et les oligo-éléments suivants : bore, calcium, |
| chlorure, chrome, cuivre, fer, fluorure, iode, magnésium, manganèse, | chlorure, chrome, cuivre, fer, fluorure, iode, magnésium, manganèse, |
| molybdène, phosphore, potassium, sodium, sélénium, silicium, zinc; | molybdène, phosphore, potassium, sodium, sélénium, silicium, zinc; |
| c) les acides aminés suivants: arginine, phénylalanine, histidine, | c) les acides aminés suivants: arginine, phénylalanine, histidine, |
| isoleucine, leucine, lysine, méthionine, thréonine, tryptophane, | isoleucine, leucine, lysine, méthionine, thréonine, tryptophane, |
| valine; | valine; |
| d) les acides gras suivants: acide linoléique (acide | d) les acides gras suivants: acide linoléique (acide |
| cis-9,12-octadecadiénique), acide linolénique (acide | cis-9,12-octadecadiénique), acide linolénique (acide |
| cis-9,12,15-octadecatriénique), acide arachidonique (acide | cis-9,12,15-octadecatriénique), acide arachidonique (acide |
| cis-5,8,11,14-eicosatetraénique), acide eicosa-pentaénoïque (acide | cis-5,8,11,14-eicosatetraénique), acide eicosa-pentaénoïque (acide |
| cis-5,8,11,14,17-eicosapentaénique), acide docosahexanoïque (acide | cis-5,8,11,14,17-eicosapentaénique), acide docosahexanoïque (acide |
| cis-4,7,10,13,16,19-docosahexaénique); | cis-4,7,10,13,16,19-docosahexaénique); |
| 2° forme prédosée: les formes suivantes : les capsules, les pastilles, | 2° forme prédosée: les formes suivantes : les capsules, les pastilles, |
| les tablettes, les pilules, les comprimés, les dragées, les gélules, | les tablettes, les pilules, les comprimés, les dragées, les gélules, |
| les granules, les cachets et autres formes similaires, ainsi que les | les granules, les cachets et autres formes similaires, ainsi que les |
| sachets de poudre, les ampoules buvables, les flacons compte-gouttes | sachets de poudre, les ampoules buvables, les flacons compte-gouttes |
| et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre | et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre |
| destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité; | destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité; |
| 3° apport de référence: la quantité d'un nutriment qu'une personne | 3° apport de référence: la quantité d'un nutriment qu'une personne |
| normale adulte devrait consommer chaque jour en moyenne comme fixé au | normale adulte devrait consommer chaque jour en moyenne comme fixé au |
| point 1, partie A de l'annexe XIII du règlement (UE) n° 1169/2011 du | point 1, partie A de l'annexe XIII du règlement (UE) n° 1169/2011 du |
| Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant | Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant |
| l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires; | l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires; |
| 4° Ministre: le Ministre qui a la Santé publique dans ses | 4° Ministre: le Ministre qui a la Santé publique dans ses |
| attributions; | attributions; |
| 5° Service: la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du | 5° Service: la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité Chaîne Alimentaire et | Service public fédéral Santé publique, Sécurité Chaîne Alimentaire et |
| Environnement; | Environnement; |
| 6° compléments alimentaires: les denrées alimentaires prédosées dont | 6° compléments alimentaires: les denrées alimentaires prédosées dont |
| le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui sont | le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui sont |
| constituées d'un ou plusieurs nutriments, plantes, préparations de | constituées d'un ou plusieurs nutriments, plantes, préparations de |
| plantes ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou | plantes ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou |
| physiologique. | physiologique. |
Art. 3.§ 1er. Tels quels, les nutriments visés à l'article 2, 1°, a) |
Art. 3.§ 1er. Tels quels, les nutriments visés à l'article 2, 1°, a) |
| et b), ne peuvent être mis dans le commerce sous forme prédosée, seuls | et b), ne peuvent être mis dans le commerce sous forme prédosée, seuls |
| ou en mélange entre eux ou sur un support, qu'aux conditions | ou en mélange entre eux ou sur un support, qu'aux conditions |
| suivantes: | suivantes: |
| 1° il doit être satisfait aux dispositions en matière de notification | 1° il doit être satisfait aux dispositions en matière de notification |
| prévues à l'article 5; | prévues à l'article 5; |
| 2° l'absorption de la portion à consommer chaque jour recommandée dans | 2° l'absorption de la portion à consommer chaque jour recommandée dans |
| l'étiquetage ou dans la publicité, ne peut avoir comme conséquence que | l'étiquetage ou dans la publicité, ne peut avoir comme conséquence que |
| la quantité ingérée de nutriments mentionnés dans la publicité ou dans | la quantité ingérée de nutriments mentionnés dans la publicité ou dans |
| l'étiquetage soit: | l'étiquetage soit: |
| a) inférieure à 15 % de l'apport de référence, pour les nutriments | a) inférieure à 15 % de l'apport de référence, pour les nutriments |
| pour lesquels des apports de référence sont fixés; | pour lesquels des apports de référence sont fixés; |
| b) supérieure aux valeurs maximales mentionnées à l'annexe 1 pour les | b) supérieure aux valeurs maximales mentionnées à l'annexe 1 pour les |
| nutriments indiqués. | nutriments indiqués. |
| § 2. Tels quels, les nutriments visés à l'article 2, 1°, c) et d), ne | § 2. Tels quels, les nutriments visés à l'article 2, 1°, c) et d), ne |
| peuvent être mis dans le commerce sous forme prédosée, seuls ou en | peuvent être mis dans le commerce sous forme prédosée, seuls ou en |
| mélange, que s'il est satisfait aux dispositions en matière de | mélange, que s'il est satisfait aux dispositions en matière de |
| notification prévues à l'article 5. | notification prévues à l'article 5. |
Art. 4.Des denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés des |
Art. 4.Des denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés des |
| nutriments ne peuvent être mises dans le commerce qu'aux conditions | nutriments ne peuvent être mises dans le commerce qu'aux conditions |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° il doit être satisfait aux dispositions en matière de notification | 1° il doit être satisfait aux dispositions en matière de notification |
| prévues à l'article 5; | prévues à l'article 5; |
| 2° l'adjonction des nutriments doit aboutir à la présence dans la | 2° l'adjonction des nutriments doit aboutir à la présence dans la |
| denrée alimentaire d'au moins une quantité significative, comme fixé | denrée alimentaire d'au moins une quantité significative, comme fixé |
| au point 2, partie A de l'annexe XIII du règlement (UE) n° 1169/2011 | au point 2, partie A de l'annexe XIII du règlement (UE) n° 1169/2011 |
| du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant | du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant |
| l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour les | l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour les |
| nutriments pour lesquels des apports de référence sont fixés; | nutriments pour lesquels des apports de référence sont fixés; |
| 3° l'absorption soit de la portion de la denrée alimentaire à | 3° l'absorption soit de la portion de la denrée alimentaire à |
| consommer chaque jour recommandée dans l'étiquetage, soit d'une | consommer chaque jour recommandée dans l'étiquetage, soit d'une |
| quantité de la denrée alimentaire égale à la consommation journalière | quantité de la denrée alimentaire égale à la consommation journalière |
| moyenne de cette denrée, prévue à l'annexe 2, ne peut avoir comme | moyenne de cette denrée, prévue à l'annexe 2, ne peut avoir comme |
| conséquence que la quantité totale ainsi ingérée des nutriments | conséquence que la quantité totale ainsi ingérée des nutriments |
| mentionnés dans l'étiquetage soit supérieure aux valeurs maximales | mentionnés dans l'étiquetage soit supérieure aux valeurs maximales |
| mentionnées à l'annexe 1 pour les nutriments indiqués. | mentionnées à l'annexe 1 pour les nutriments indiqués. |
| Toutefois, si l'adjonction de nutriments n'a pour but exclusif que de | Toutefois, si l'adjonction de nutriments n'a pour but exclusif que de |
| ramener à leurs niveaux naturels les teneurs diminuées pendant le | ramener à leurs niveaux naturels les teneurs diminuées pendant le |
| processus de fabrication, par dérogation à l'alinéa 1er, 1°, la | processus de fabrication, par dérogation à l'alinéa 1er, 1°, la |
| notification n'est pas obligatoire et par dérogation à la disposition | notification n'est pas obligatoire et par dérogation à la disposition |
| de l'alinéa 1er, 2°, la teneur en nutriments pourra être inférieure à | de l'alinéa 1er, 2°, la teneur en nutriments pourra être inférieure à |
| la quantité significative. La teneur ne pourra pas être supérieure à | la quantité significative. La teneur ne pourra pas être supérieure à |
| 100 % des teneurs normalement présentes dans la denrée avant la | 100 % des teneurs normalement présentes dans la denrée avant la |
| fabrication. | fabrication. |
Art. 5.La mise dans le commerce des denrées alimentaires visées aux |
Art. 5.La mise dans le commerce des denrées alimentaires visées aux |
| articles 3 et 4 est subordonnée à une notification préalable auprès du | articles 3 et 4 est subordonnée à une notification préalable auprès du |
| Service conformément aux dispositions suivantes : | Service conformément aux dispositions suivantes : |
| Un dossier de notification est introduit en un exemplaire, ou via | Un dossier de notification est introduit en un exemplaire, ou via |
| l'application FOODSUP sur le site internet du SPF Santé publique, | l'application FOODSUP sur le site internet du SPF Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| (www.sante.belgique.be). Le dossier de notification doit comporter au | (www.sante.belgique.be). Le dossier de notification doit comporter au |
| moins les données suivantes: | moins les données suivantes: |
| 1° la nature de la denrée alimentaire; | 1° la nature de la denrée alimentaire; |
| 2° la liste complète des ingrédients (qualitative et quantitative) | 2° la liste complète des ingrédients (qualitative et quantitative) |
| pour les denrées alimentaires visées à l'article 3 et la liste | pour les denrées alimentaires visées à l'article 3 et la liste |
| (qualitative et quantitative) des nutriments ajoutés par portion | (qualitative et quantitative) des nutriments ajoutés par portion |
| recommandée de la denrée alimentaire à consommer chaque jour dans | recommandée de la denrée alimentaire à consommer chaque jour dans |
| l'étiquetage ou par quantité de la denrée alimentaire égale à la | l'étiquetage ou par quantité de la denrée alimentaire égale à la |
| consommation journalière moyenne de cette denrée prévue à l'annexe 2 | consommation journalière moyenne de cette denrée prévue à l'annexe 2 |
| pour les denrées alimentaires visées à l'article 4 ; | pour les denrées alimentaires visées à l'article 4 ; |
| 3° l'analyse nutritionnelle; | 3° l'analyse nutritionnelle; |
| 4° l'étiquetage; | 4° l'étiquetage; |
| 5° les données nécessaires permettant d'apprécier la valeur | 5° les données nécessaires permettant d'apprécier la valeur |
| nutritionnelle; | nutritionnelle; |
| 6° l'engagement de soumettre fréquemment le produit au contrôle de sa | 6° l'engagement de soumettre fréquemment le produit au contrôle de sa |
| composition; | composition; |
| 7° la preuve de paiement d'une rétribution par produit notifié sous | 7° la preuve de paiement d'une rétribution par produit notifié sous |
| forme prédosée au compte du Fonds budgétaire des matières premières et | forme prédosée au compte du Fonds budgétaire des matières premières et |
| des produits conformément à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du | des produits conformément à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du |
| 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds | 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds |
| budgétaire des matières premières et des produits. | budgétaire des matières premières et des produits. |
| Dans le mois de la réception de ce dossier, le Service envoie un | Dans le mois de la réception de ce dossier, le Service envoie un |
| accusé de réception au requérant. L'accusé de réception comporte un | accusé de réception au requérant. L'accusé de réception comporte un |
| numéro de notification. | numéro de notification. |
| Le Service peut faire des remarques et des recommandations, entre | Le Service peut faire des remarques et des recommandations, entre |
| autres pour adapter l'étiquetage notamment en exigeant la mention | autres pour adapter l'étiquetage notamment en exigeant la mention |
| d'avertissements. Il peut en outre demander de fournir des données sur | d'avertissements. Il peut en outre demander de fournir des données sur |
| la biodisponibilité du ou des nutriments. | la biodisponibilité du ou des nutriments. |
Art. 6.Le Ministre ou son délégué peut accorder des dérogations aux |
Art. 6.Le Ministre ou son délégué peut accorder des dérogations aux |
| dispositions de cet arrêté, après avis du Conseil Supérieur de la | dispositions de cet arrêté, après avis du Conseil Supérieur de la |
| Santé. | Santé. |
| Les dossiers de demande pour l'obtention d'une dérogation sont motivés | Les dossiers de demande pour l'obtention d'une dérogation sont motivés |
| et sont introduits de la même manière que les dossiers de notification | et sont introduits de la même manière que les dossiers de notification |
| visés à l'article 5. | visés à l'article 5. |
| Ce dossier de demande est accompagné par la preuve de paiement de la | Ce dossier de demande est accompagné par la preuve de paiement de la |
| rétribution conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 13 | rétribution conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 13 |
| novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds | novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds |
| budgétaire des matières premières et des produits. | budgétaire des matières premières et des produits. |
| Le Ministre peut retirer cette dérogation, après avis motivé du | Le Ministre peut retirer cette dérogation, après avis motivé du |
| Conseil Supérieur de la Santé. | Conseil Supérieur de la Santé. |
Art. 7.Le Ministre peut déterminer les seules formes chimiques ainsi |
Art. 7.Le Ministre peut déterminer les seules formes chimiques ainsi |
| que les critères de pureté sous lesquels les nutriments peuvent être | que les critères de pureté sous lesquels les nutriments peuvent être |
| utilisés pour la fabrication des denrées alimentaires visées aux | utilisés pour la fabrication des denrées alimentaires visées aux |
| articles 3 et 4. | articles 3 et 4. |
Art. 8.§ 1er. Sans préjudice des dispositions générales et |
Art. 8.§ 1er. Sans préjudice des dispositions générales et |
| spécifiques concernant l'étiquetage et la publicité des denrées | spécifiques concernant l'étiquetage et la publicité des denrées |
| alimentaires, l'étiquetage des denrées alimentaires visées aux | alimentaires, l'étiquetage des denrées alimentaires visées aux |
| articles 3 et 4 comporte les mentions suivantes: | articles 3 et 4 comporte les mentions suivantes: |
| 1° la date de durabilité minimale jusqu'à laquelle les teneurs des | 1° la date de durabilité minimale jusqu'à laquelle les teneurs des |
| nutriments mentionnés sont garanties; | nutriments mentionnés sont garanties; |
| 2° les denrées alimentaires qui contiennent l'acide nicotinique ou | 2° les denrées alimentaires qui contiennent l'acide nicotinique ou |
| l'hexanicotinate d'inositol (hexaniacinate d'inositol) ou | l'hexanicotinate d'inositol (hexaniacinate d'inositol) ou |
| l'association de ces deux substances comme source de niacine doivent | l'association de ces deux substances comme source de niacine doivent |
| comporter sur leur étiquetage l'avertissement suivant: « Ne convient | comporter sur leur étiquetage l'avertissement suivant: « Ne convient |
| pas aux femmes enceintes ou allaitantes. »; | pas aux femmes enceintes ou allaitantes. »; |
| 3° les denrées alimentaires qui contiennent plus de 25 µg de vitamine | 3° les denrées alimentaires qui contiennent plus de 25 µg de vitamine |
| K comme dose journalière doivent comporter sur leur étiquetage | K comme dose journalière doivent comporter sur leur étiquetage |
| l'avertissement suivant: « Ne convient pas aux personnes traitées aux | l'avertissement suivant: « Ne convient pas aux personnes traitées aux |
| anticoagulants coumariniques. »; | anticoagulants coumariniques. »; |
| 4° les denrées alimentaires qui contiennent au moins 1000 mg de | 4° les denrées alimentaires qui contiennent au moins 1000 mg de |
| potassium comme dose journalière doivent comporter sur leur étiquetage | potassium comme dose journalière doivent comporter sur leur étiquetage |
| l'avertissement suivant: « Ne convient pas aux personnes âgées ou | l'avertissement suivant: « Ne convient pas aux personnes âgées ou |
| atteintes d'affections rénales, de diabète avec insulinorésistance, ou | atteintes d'affections rénales, de diabète avec insulinorésistance, ou |
| traitées pour une hypertension artérielle. »; | traitées pour une hypertension artérielle. »; |
| 5° les denrées alimentaires qui contiennent plus de 10 mg de zinc | 5° les denrées alimentaires qui contiennent plus de 10 mg de zinc |
| comme dose journalière doivent comporter sur leur étiquetage | comme dose journalière doivent comporter sur leur étiquetage |
| l'avertissement suivant: « La consommation doit être limitée à | l'avertissement suivant: « La consommation doit être limitée à |
| quelques semaines/mois. ». | quelques semaines/mois. ». |
| § 2. Sans préjudice des dispositions générales et spécifiques | § 2. Sans préjudice des dispositions générales et spécifiques |
| concernant l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, | concernant l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, |
| l'étiquetage des denrées alimentaires visées à l'article 3 doit | l'étiquetage des denrées alimentaires visées à l'article 3 doit |
| comporter les mentions suivantes: | comporter les mentions suivantes: |
| 1° la dénomination: « complément alimentaire »; | 1° la dénomination: « complément alimentaire »; |
| 2° la portion recommandée à consommer chaque jour. | 2° la portion recommandée à consommer chaque jour. |
| Il ne peut être recommandé de répartir sur plusieurs jours la portion | Il ne peut être recommandé de répartir sur plusieurs jours la portion |
| à consommer chaque jour. | à consommer chaque jour. |
| Il ne peut être recommandé de fractionner la denrée en parties | Il ne peut être recommandé de fractionner la denrée en parties |
| lorsqu'elle n'est pas appropriée à cet usage; | lorsqu'elle n'est pas appropriée à cet usage; |
| 3° un avertissement contre le dépassement de la portion recommandée à | 3° un avertissement contre le dépassement de la portion recommandée à |
| consommer chaque jour; | consommer chaque jour; |
| 4° un avertissement indiquant que le produit doit être tenu hors de | 4° un avertissement indiquant que le produit doit être tenu hors de |
| portée des jeunes enfants; | portée des jeunes enfants; |
| 5° une mention que les compléments alimentaires ne peuvent pas être | 5° une mention que les compléments alimentaires ne peuvent pas être |
| utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié; | utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié; |
| 6° le nom des catégories de nutriments caractérisant le produit ou une | 6° le nom des catégories de nutriments caractérisant le produit ou une |
| indication relative à la nature de ces nutriments; | indication relative à la nature de ces nutriments; |
| 7° la teneur en nutriments présents par portion recommandée, dans | 7° la teneur en nutriments présents par portion recommandée, dans |
| l'étiquetage, à consommer chaque jour. | l'étiquetage, à consommer chaque jour. |
| Pour la déclaration des vitamines et minéraux, les unités doivent être | Pour la déclaration des vitamines et minéraux, les unités doivent être |
| utilisées comme fixé au point 1, partie A de l'annexe XIII du | utilisées comme fixé au point 1, partie A de l'annexe XIII du |
| règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 | règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 |
| octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les | octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les |
| denrées alimentaires; | denrées alimentaires; |
| 8° pour les vitamines et minéraux pour lesquels des apports de | 8° pour les vitamines et minéraux pour lesquels des apports de |
| référence sont fixés, l'information doit également être exprimée en | référence sont fixés, l'information doit également être exprimée en |
| pourcentage des apports de référence. Le pourcentage de l'apport de | pourcentage des apports de référence. Le pourcentage de l'apport de |
| référence pour les vitamines et les minéraux peut être indiqué sous | référence pour les vitamines et les minéraux peut être indiqué sous |
| forme de graphique. | forme de graphique. |
| § 3. Sans préjudice des dispositions générales et spécifiques | § 3. Sans préjudice des dispositions générales et spécifiques |
| concernant l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, | concernant l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, |
| l'étiquetage des denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont | l'étiquetage des denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont |
| été ajoutés pour ramener à leurs niveaux naturels les teneurs | été ajoutés pour ramener à leurs niveaux naturels les teneurs |
| diminuées pendant le processus de fabrication, doit comporter les | diminuées pendant le processus de fabrication, doit comporter les |
| mentions suivantes: "teneur en ... restaurée", complétée par un des | mentions suivantes: "teneur en ... restaurée", complétée par un des |
| mots "vitamines", "minéraux", "oligo-éléments" ou le ou les noms des | mots "vitamines", "minéraux", "oligo-éléments" ou le ou les noms des |
| nutriments concernés. | nutriments concernés. |
Art. 9.Dans l'étiquetage, la présentation et la publicité pour des |
Art. 9.Dans l'étiquetage, la présentation et la publicité pour des |
| denrées alimentaires visées à l'article 3, il est interdit: | denrées alimentaires visées à l'article 3, il est interdit: |
| 1° d'attribuer au produit des propriétés de prévention, de traitement | 1° d'attribuer au produit des propriétés de prévention, de traitement |
| ou de guérison d'une maladie et d'évoquer des propriétés similaires; | ou de guérison d'une maladie et d'évoquer des propriétés similaires; |
| 2° de mentionner ou de suggérer qu'un régime alimentaire équilibré et | 2° de mentionner ou de suggérer qu'un régime alimentaire équilibré et |
| varié ne constitue pas une source suffisante de nutriments en général. | varié ne constitue pas une source suffisante de nutriments en général. |
Art. 10.§ 1er. Il est interdit de mettre dans le commerce: |
Art. 10.§ 1er. Il est interdit de mettre dans le commerce: |
| 1° les denrées visées aux articles 3 et 4, qui ne sont pas | 1° les denrées visées aux articles 3 et 4, qui ne sont pas |
| préemballées; | préemballées; |
| 2° les denrées énumérées à l'annexe 3. | 2° les denrées énumérées à l'annexe 3. |
| § 2. Les denrées qui ne satisfont pas à une ou à plusieurs des | § 2. Les denrées qui ne satisfont pas à une ou à plusieurs des |
| exigences suivantes sont considérées comme nuisibles au sens de | exigences suivantes sont considérées comme nuisibles au sens de |
| l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de | l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de |
| la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires | la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires |
| et les autres produits: | et les autres produits: |
| 1° les dispositions du paragraphe 1er; | 1° les dispositions du paragraphe 1er; |
| 2° les dispositions de l'article 3, § 1er, 2°, b); | 2° les dispositions de l'article 3, § 1er, 2°, b); |
| 3° les dispositions de l'article 4, 3°, alinéa 1er. | 3° les dispositions de l'article 4, 3°, alinéa 1er. |
Art. 11.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans |
Art. 11.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans |
| préjudice de l'application de réglementations particulières relatives | préjudice de l'application de réglementations particulières relatives |
| à la présence de certains nutriments dans des denrées alimentaires. | à la présence de certains nutriments dans des denrées alimentaires. |
Art. 12.Les produits commercialisés légalement dans un autre Etat |
Art. 12.Les produits commercialisés légalement dans un autre Etat |
| membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou originaires et | membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou originaires et |
| commercialisés légalement sur le territoire de parties à l'accord EEE, | commercialisés légalement sur le territoire de parties à l'accord EEE, |
| sont présumés compatibles avec ces règles. L'application de ces règles | sont présumés compatibles avec ces règles. L'application de ces règles |
| est soumise au règlement (UE) 2019/515 du 19 mars 2019 relatif à la | est soumise au règlement (UE) 2019/515 du 19 mars 2019 relatif à la |
| reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un | reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un |
| autre Etat membre. | autre Etat membre. |
| Ces produits sont soumis aux dispositions suivantes : | Ces produits sont soumis aux dispositions suivantes : |
| 1° un dossier de notification doit être introduit conformément aux | 1° un dossier de notification doit être introduit conformément aux |
| dispositions de l'article 5; | dispositions de l'article 5; |
| 2° afin de vérifier si la reconnaissance mutuelle peut être appliquée, | 2° afin de vérifier si la reconnaissance mutuelle peut être appliquée, |
| une déclaration de reconnaissance mutuelle doit être adressée au | une déclaration de reconnaissance mutuelle doit être adressée au |
| Service, en faisant référence au dossier de notification introduit; si | Service, en faisant référence au dossier de notification introduit; si |
| le Service constate que la demande est irrecevable, le produit doit | le Service constate que la demande est irrecevable, le produit doit |
| satisfaire à l'ensemble des dispositions du présent arrêté. | satisfaire à l'ensemble des dispositions du présent arrêté. |
Art. 13.L'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le |
Art. 13.L'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le |
| commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des | commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des |
| nutriments ont été ajoutés, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal | nutriments ont été ajoutés, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal |
| du 19 septembre 2017, est abrogé. | du 19 septembre 2017, est abrogé. |
Art. 14.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
Art. 14.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
| le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, | le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 30 mai 2021. | Bruxelles, le 30 mai 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Fr. VANDENBROUCKE | Fr. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| ANNEXE 1. à l'arrêté royal du 30 mai 2021 concernant la mise dans le | ANNEXE 1. à l'arrêté royal du 30 mai 2021 concernant la mise dans le |
| commerce de nutriments | commerce de nutriments |
| et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. | et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. |
| Valeurs maximales pour certains vitamines, minéraux et oligo-éléments | Valeurs maximales pour certains vitamines, minéraux et oligo-éléments |
| par portion recommandée de la denrée alimentaire à consommer chaque | par portion recommandée de la denrée alimentaire à consommer chaque |
| jour dans l'étiquetage, ou par quantité de la denrée alimentaire égale | jour dans l'étiquetage, ou par quantité de la denrée alimentaire égale |
| à la consommation journalière moyenne de cette denrée, prévue à | à la consommation journalière moyenne de cette denrée, prévue à |
| l'annexe 2. | l'annexe 2. |
| 1.Vitamines | 1.Vitamines |
| Valeurs maximales | Valeurs maximales |
| Vitamine A (rétinol-équivalents) (µg) (1) | Vitamine A (rétinol-équivalents) (µg) (1) |
| 1200 | 1200 |
| Niacine (niacine-équivalents) (mg) | Niacine (niacine-équivalents) (mg) |
| - pour l'acide nicotinique ou l'hexanicotinate d'inositol | - pour l'acide nicotinique ou l'hexanicotinate d'inositol |
| (hexaniacinate d'inositol) ou pour l'association de ces deux | (hexaniacinate d'inositol) ou pour l'association de ces deux |
| substances - pour la nicotinamide | substances - pour la nicotinamide |
| 10 | 10 |
| 54 | 54 |
| Vitamine B6 (pyridoxine) (mg) | Vitamine B6 (pyridoxine) (mg) |
| 6 | 6 |
| Vitamine C (acide L-ascorbique) (mg) | Vitamine C (acide L-ascorbique) (mg) |
| 1000 | 1000 |
| Vitamine D (calciférol) (µg) | Vitamine D (calciférol) (µg) |
| 75 | 75 |
| Vitamine E (alpha-tocophérol-équivalents) (mg) | Vitamine E (alpha-tocophérol-équivalents) (mg) |
| 39 | 39 |
| Vitamine K (µg) | Vitamine K (µg) |
| 210 | 210 |
| Acide folique (µg) | Acide folique (µg) |
| 500 | 500 |
| (1) La vitamine A peut être incorporée sous forme de ß-carotène, le | (1) La vitamine A peut être incorporée sous forme de ß-carotène, le |
| facteur de conversion étant: 6 µg de ß-carotène = 1 µg | facteur de conversion étant: 6 µg de ß-carotène = 1 µg |
| rétinol-équivalents. | rétinol-équivalents. |
| 2. Minéraux et oligo-éléments | 2. Minéraux et oligo-éléments |
| Valeurs maximales | Valeurs maximales |
| Bore (mg) | Bore (mg) |
| 3 | 3 |
| Calcium (mg) | Calcium (mg) |
| 1600 | 1600 |
| Chrome (µg) | Chrome (µg) |
| 187,5 | 187,5 |
| Cuivre (mg) | Cuivre (mg) |
| 2 | 2 |
| Fer (mg) | Fer (mg) |
| 45 | 45 |
| Fluorure (mg) | Fluorure (mg) |
| 1,7 | 1,7 |
| Iode (µg) | Iode (µg) |
| 225 | 225 |
| Magnésium (mg) | Magnésium (mg) |
| 450 | 450 |
| Manganèse (mg) | Manganèse (mg) |
| 1 | 1 |
| Molybdène (µg) | Molybdène (µg) |
| 225 | 225 |
| Phosphore (mg) | Phosphore (mg) |
| 1600 | 1600 |
| Potassium (mg) | Potassium (mg) |
| 6000 | 6000 |
| Sélénium (µg) | Sélénium (µg) |
| 105 | 105 |
| Zinc (mg) | Zinc (mg) |
| 22,5 | 22,5 |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2021 concernant la mise | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2021 concernant la mise |
| dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles | dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles |
| des nutriments ont été ajoutés. | des nutriments ont été ajoutés. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Fr. VANDENBROUCKE | Fr. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| ANNEXE 2. à l'arrêté royal du 30 mai 2021 concernant la mise dans le | ANNEXE 2. à l'arrêté royal du 30 mai 2021 concernant la mise dans le |
| commerce de nutriments | commerce de nutriments |
| et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. | et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. |
| Consommation journalière moyenne des denrées alimentaires | Consommation journalière moyenne des denrées alimentaires |
| Denrées alimentaires | Denrées alimentaires |
| Consommation journalière | Consommation journalière |
| Viande fraîche et produits de viande | Viande fraîche et produits de viande |
| 150 g | 150 g |
| Poisson frais et produits de poisson | Poisson frais et produits de poisson |
| 30 g | 30 g |
| Lait (toutes les sortes) | Lait (toutes les sortes) |
| 200 g | 200 g |
| Yaourt et lait fermenté (toutes les sortes) | Yaourt et lait fermenté (toutes les sortes) |
| 30 g | 30 g |
| Fromage | Fromage |
| 30 g | 30 g |
| Glace de consommation et desserts lactés | Glace de consommation et desserts lactés |
| 20 g | 20 g |
| Oeufs | Oeufs |
| 30 g | 30 g |
| Huiles et graisses comestibles | Huiles et graisses comestibles |
| 20 g | 20 g |
| Beurre, beurre demi-gras, margarine, minarine | Beurre, beurre demi-gras, margarine, minarine |
| 20 g | 20 g |
| Miel | Miel |
| 5 g | 5 g |
| Sucres | Sucres |
| 100 g | 100 g |
| Produits de la confiserie | Produits de la confiserie |
| 20 g | 20 g |
| Céréales du petit déjeuner | Céréales du petit déjeuner |
| 50 g | 50 g |
| Pain, autres produits de la boulangerie | Pain, autres produits de la boulangerie |
| 200 g | 200 g |
| Biscottes | Biscottes |
| 20 g | 20 g |
| Produits de la pâtisserie, de la biscuiterie, pain d'épices | Produits de la pâtisserie, de la biscuiterie, pain d'épices |
| 50 g | 50 g |
| Confiture, gelée, autres produits à tartiner | Confiture, gelée, autres produits à tartiner |
| 30 g | 30 g |
| Chips, snacks | Chips, snacks |
| 30 g | 30 g |
| Légumes | Légumes |
| 100 g | 100 g |
| Pommes de terre, frites | Pommes de terre, frites |
| 200 g | 200 g |
| Fruits | Fruits |
| 100 g | 100 g |
| Limonades | Limonades |
| 250 ml | 250 ml |
| Jus de fruits, nectar de fruits | Jus de fruits, nectar de fruits |
| 200 ml | 200 ml |
| Jus de légumes | Jus de légumes |
| 20 ml | 20 ml |
| Bière | Bière |
| 250 ml | 250 ml |
| Vin | Vin |
| 50 ml | 50 ml |
| Produits de chocolat | Produits de chocolat |
| 30 g | 30 g |
| Mayonnaise et autres sauces | Mayonnaise et autres sauces |
| 10 g | 10 g |
| Potage | Potage |
| 250 g | 250 g |
| Autres denrées alimentaires non citées ci-dessus | Autres denrées alimentaires non citées ci-dessus |
| 5 g | 5 g |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2021 concernant la mise | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2021 concernant la mise |
| dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles | dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles |
| des nutriments ont été ajoutés. | des nutriments ont été ajoutés. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Fr. VANDENBROUCKE | Fr. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| ANNEXE 3. à l'arrêté royal du 30 mai 2021 concernant la mise dans le | ANNEXE 3. à l'arrêté royal du 30 mai 2021 concernant la mise dans le |
| commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des | commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des |
| nutriments ont été ajoutés. | nutriments ont été ajoutés. |
| Les denrées dont le commerce est interdit | Les denrées dont le commerce est interdit |
| 1. Les substances suivantes: | 1. Les substances suivantes: |
| 1.1 Les éléments du système périodique des éléments en forme | 1.1 Les éléments du système périodique des éléments en forme |
| élémentaire sauf si la forme élémentaire est spécifiquement autorisée. | élémentaire sauf si la forme élémentaire est spécifiquement autorisée. |
| 1.2 Toutes les combinaisons inorganiques et organiques des minéraux et | 1.2 Toutes les combinaisons inorganiques et organiques des minéraux et |
| oligo-éléments non repris à l'article 2, 1°, b. | oligo-éléments non repris à l'article 2, 1°, b. |
| 1.3 Le tryptophane qui n'est pas obtenu par hydrolyse à partir de | 1.3 Le tryptophane qui n'est pas obtenu par hydrolyse à partir de |
| protéines. | protéines. |
| 2. Les denrées alimentaires auxquelles les substances citées sous 1.1, | 2. Les denrées alimentaires auxquelles les substances citées sous 1.1, |
| 1.2 ou 1.3 sont ajoutées. | 1.2 ou 1.3 sont ajoutées. |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2021 concernant la mise | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2021 concernant la mise |
| dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles | dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles |
| des nutriments ont été ajoutés. | des nutriments ont été ajoutés. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Fr. VANDENBROUCKE | Fr. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |