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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 30 JUIN 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 30 JUIN 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux | membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et |
| diverses, l'article 113, § 1er; | diverses, l'article 113, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres du |
| conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux; | conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux; |
| Considérant que le directeur général de la Direction générale | Considérant que le directeur général de la Direction générale |
| Statistique et Information économique, est membre de droit du conseil | Statistique et Information économique, est membre de droit du conseil |
| d'administration de l'Institut des comptes nationaux; | d'administration de l'Institut des comptes nationaux; |
| Considérant qu'un membre, fonctionnaire de l'Institut national de | Considérant qu'un membre, fonctionnaire de l'Institut national de |
| Statistique, et de l'autre rôle linguistique que le directeur général, | Statistique, et de l'autre rôle linguistique que le directeur général, |
| est nommé sur proposition du Ministre ayant l'Economie dans ses | est nommé sur proposition du Ministre ayant l'Economie dans ses |
| attributions; | attributions; |
| Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la | Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la |
| Simplification, | Simplification, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du conseil |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du conseil |
| d'administration de l'Institut des comptes nationaux est accordé à M. | d'administration de l'Institut des comptes nationaux est accordé à M. |
| Edouard Wiliquet, du rôle linguistique français, conseiller à la | Edouard Wiliquet, du rôle linguistique français, conseiller à la |
| Direction générale Statistique et Information économique. | Direction générale Statistique et Information économique. |
Art. 2.M. Dominique De Baets, du rôle linguistique français, |
Art. 2.M. Dominique De Baets, du rôle linguistique français, |
| conseiller f.f. à la Direction générale Statistique et Information | conseiller f.f. à la Direction générale Statistique et Information |
| économique, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut | économique, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut |
| des comptes nationaux, en remplacement de M. Edouard Wiliquet, dont il | des comptes nationaux, en remplacement de M. Edouard Wiliquet, dont il |
| achève le mandat. | achève le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008. |
Art. 4.Notre Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est |
Art. 4.Notre Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 juin 2008. | Donné à Bruxelles, le 30 juin 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |