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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet | 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet |
| 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes | 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 9, modifié en dernier lieu | professions des soins de santé, l'article 9, modifié en dernier lieu |
| par la loi du 24 juillet 2008; | par la loi du 24 juillet 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux | Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux |
| cercles de médecins généralistes; | cercles de médecins généralistes; |
| Vu l'avis du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, | Vu l'avis du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, |
| donné le 22 mars 2012; | donné le 22 mars 2012; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 septembre 2012; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 septembre 2012; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2012; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2012; |
| Vu l'avis 53.532/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2013; | Vu l'avis 53.532/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2013; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 |
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 |
| fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes le | fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes le |
| 4° est remplacé par ce qui suit : | 4° est remplacé par ce qui suit : |
| « 4° durant la période d'activité du service de garde de médecins | « 4° durant la période d'activité du service de garde de médecins |
| généralistes, le cercle de médecins généralistes prévoit un minimum | généralistes, le cercle de médecins généralistes prévoit un minimum |
| absolu de 1 médecin de garde par 100 000 habitants entre 8 h et 23 h, | absolu de 1 médecin de garde par 100 000 habitants entre 8 h et 23 h, |
| et de 1 médecin de garde par 300 000 habitants entre 23 h et 8 h. ». | et de 1 médecin de garde par 300 000 habitants entre 23 h et 8 h. ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 30 juillet 2013. | Bruxelles, le 30 juillet 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |