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Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique | Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
30 JUILLET 2003. - Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de | 30 JUILLET 2003. - Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de |
la Banque Nationale de Belgique | la Banque Nationale de Belgique |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
Nationale de Belgique, notamment l'article 19, point 1; | Nationale de Belgique, notamment l'article 19, point 1; |
Vu l'article 29, point 1, des statuts de la Banque Nationale de | Vu l'article 29, point 1, des statuts de la Banque Nationale de |
Belgique approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999; | Belgique approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999; |
Vu l'article 3 de l'arrêté royal du 29 janvier 1999; | Vu l'article 3 de l'arrêté royal du 29 janvier 1999; |
Vu l'article 1er de l'arrêté royal du 20 mars 2003; | Vu l'article 1er de l'arrêté royal du 20 mars 2003; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Luc Coene, Directeur de la Banque Nationale de |
Article 1er.M. Luc Coene, Directeur de la Banque Nationale de |
Belgique, est désigné à partir du 4 août 2003 pour remplacer le | Belgique, est désigné à partir du 4 août 2003 pour remplacer le |
Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique en cas d'empêchement et | Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique en cas d'empêchement et |
il portera le titre de Vice-gouverneur. | il portera le titre de Vice-gouverneur. |
Art. 2.Le mandat de Vice-gouverneur de Mme De Wachter prend fin le 3 |
Art. 2.Le mandat de Vice-gouverneur de Mme De Wachter prend fin le 3 |
août 2003. Mme De Wachter est autorisée à porter le titre honorifique | août 2003. Mme De Wachter est autorisée à porter le titre honorifique |
de ses fonctions de Vice-gouverneur de la Banque Nationale de | de ses fonctions de Vice-gouverneur de la Banque Nationale de |
Belgique. | Belgique. |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2003. | Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2003. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |