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Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/07/2003
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Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique
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30 JUILLET 2003. - Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de 30 JUILLET 2003. - Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de
la Banque Nationale de Belgique la Banque Nationale de Belgique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque
Nationale de Belgique, notamment l'article 19, point 1; Nationale de Belgique, notamment l'article 19, point 1;
Vu l'article 29, point 1, des statuts de la Banque Nationale de Vu l'article 29, point 1, des statuts de la Banque Nationale de
Belgique approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999; Belgique approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999;
Vu l'article 3 de l'arrêté royal du 29 janvier 1999; Vu l'article 3 de l'arrêté royal du 29 janvier 1999;
Vu l'article 1er de l'arrêté royal du 20 mars 2003; Vu l'article 1er de l'arrêté royal du 20 mars 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Coene, Directeur de la Banque Nationale de

Article 1er.M. Luc Coene, Directeur de la Banque Nationale de

Belgique, est désigné à partir du 4 août 2003 pour remplacer le Belgique, est désigné à partir du 4 août 2003 pour remplacer le
Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique en cas d'empêchement et Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique en cas d'empêchement et
il portera le titre de Vice-gouverneur. il portera le titre de Vice-gouverneur.

Art. 2.Le mandat de Vice-gouverneur de Mme De Wachter prend fin le 3

Art. 2.Le mandat de Vice-gouverneur de Mme De Wachter prend fin le 3

août 2003. Mme De Wachter est autorisée à porter le titre honorifique août 2003. Mme De Wachter est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions de Vice-gouverneur de la Banque Nationale de de ses fonctions de Vice-gouverneur de la Banque Nationale de
Belgique. Belgique.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2003. Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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