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| Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer | Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au | 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au |
| Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer | Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public; | d'intérêt public; |
| Vu la loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'Accord entre le | Vu la loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'Accord entre le |
| Royaume de Belgique et la République du Zaïre; conclu par échange de | Royaume de Belgique et la République du Zaïre; conclu par échange de |
| lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971, réglant certaines | lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971, réglant certaines |
| revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit | revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit |
| à des objets non réglés par celles-ci; | à des objets non réglés par celles-ci; |
| Vu l'arrêté royal du 5 août 1986 portant règlement général sur le | Vu l'arrêté royal du 5 août 1986 portant règlement général sur le |
| budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant | budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant |
| à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954; | à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954; |
| Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office de Sécurité sociale | Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office de Sécurité sociale |
| d'Outre-Mer, donné le 26 septembre 2001; | d'Outre-Mer, donné le 26 septembre 2001; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2001; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2001; |
| Vu l'avis du commissaire du gouvernement du Ministre des Affaires | Vu l'avis du commissaire du gouvernement du Ministre des Affaires |
| sociales, nommé auprès de l'organisme, donné le 23 octobre 2001; | sociales, nommé auprès de l'organisme, donné le 23 octobre 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des |
| Pensions, | Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'actif de la balance de l'Office de Sécurité sociale |
Article 1er.A l'actif de la balance de l'Office de Sécurité sociale |
| d'Outre-Mer les montants et rubriques ci-après peuvent être retirés : | d'Outre-Mer les montants et rubriques ci-après peuvent être retirés : |
| Fonds des pensions 1.736.778,05 EUR | Fonds des pensions 1.736.778,05 EUR |
| (soit 70 061 453 BEF) | (soit 70 061 453 BEF) |
| Fonds de la solidarité et de péréquation 77.406,07 EUR | Fonds de la solidarité et de péréquation 77.406,07 EUR |
| (soit 3 122 553 BEF) | (soit 3 122 553 BEF) |
| Fonds d'invalidité 279.334,18 EUR | Fonds d'invalidité 279.334,18 EUR |
| (soit 11 268 313 BEF) | (soit 11 268 313 BEF) |
| et les montants correspondants en « moins-values ». | et les montants correspondants en « moins-values ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2002. | Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et Pensions, | Le Ministre des Affaires sociales et Pensions, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |