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| Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires | Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission du président et du | 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission du président et du |
| vice-président de certaines commissions paritaires | vice-président de certaines commissions paritaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; |
| Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995, 13 juin 1999, 4 décembre 2002, | Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995, 13 juin 1999, 4 décembre 2002, |
| 29 février 2004, 11 mars 2008, 20 mars 2009 et 31 mai 2009 portant | 29 février 2004, 11 mars 2008, 20 mars 2009 et 31 mai 2009 portant |
| remplacement du président et du vice-président de certaines | remplacement du président et du vice-président de certaines |
| commissions paritaires; | commissions paritaires; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des |
Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des |
| commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc BIESEMANS, | commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc BIESEMANS, |
| conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail | conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail |
| et Concertation sociale : | et Concertation sociale : |
| - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la | - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la |
| confection; | confection; |
| - Commission paritaire pour l'entretien du textile; | - Commission paritaire pour l'entretien du textile; |
| - Commission paritaire de l'industrie des briques; | - Commission paritaire de l'industrie des briques; |
| - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; | - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; |
| - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la | - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la |
| bonneterie; | bonneterie; |
| - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement | - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement |
| et de la confection; | et de la confection; |
| - Commission paritaire nationale des sports; | - Commission paritaire nationale des sports; |
| - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées. | - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées. |
Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des |
Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des |
| commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc BIESEMANS, | commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc BIESEMANS, |
| conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail | conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail |
| et Concertation sociale : | et Concertation sociale : |
| - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et | - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et |
| couturières; | couturières; |
| - Commission paritaire du commerce alimentaire; | - Commission paritaire du commerce alimentaire; |
| - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et | - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et |
| cartons; | cartons; |
| - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; | - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; |
| - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de | - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de |
| matières premières de récupération; | matières premières de récupération; |
| - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; | - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; |
| - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et | - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et |
| du carton; | du carton; |
| - Commission paritaire pour les attractions touristiques; | - Commission paritaire pour les attractions touristiques; |
| - Commission paritaire pour les professions libérales. | - Commission paritaire pour les professions libérales. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009. |
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des |
| chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, | chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |